Adopté

Page 2, point 4 Association des retraités - (état de la question)

Le site WEB des retraités n'est pas encore en place mais les démarches se poursuivent. Suite à des rencontres avec le syndicat le Collège semble disposé à bonifier des services qu'il offre à ses retraités..

Page 3, point 10 Négociations

Ce point est à l'ordre du jour au point 8

Page 7, point 11.1 Dotation

Par l'entremise de protocoles pour des postes de professeur à temps plein, La Cité collégiale continue d'augmenter le nombre de professeur. Nous sommes heureux des progrès et veilleront à ce que tous les aspects du protocole soient appliqués.

Page 7, point 11,2 Coordination

Suite aux discussions sur l'entente de l'an passé, où la charge de travail tient compte du nombre d'étudiant dans les programmes, l'administration est à faire une étude afin de tenir compte du nombre de professeur à temps partiel dans les programmes. Une rencontre avec le syndicat et des représentants des coordonnateurs devraient avoir lieu au mois de mars afin de voir les recommandations que proposera le collège.

En ce qui a trait au protocole pour les coordonnateurs d'unité pédagogique, le syndicat est à établir avec la partie patronale une procédure uniforme pour la mise en nomination pour combler ces postes. Dans la dernière année il y a eu un laisser aller de la part de certaines directions, ce qui a eu comme conséquence que certains secteurs n'ont pas de CUP. La nouvelle procédure essaiera de palier à ces irritants.

• RAPPORT DE LA TRÉSORIÈRE

La trésorière fait un rapport verbal des finances de la section locale en distribuant le document "Comparaison réelle versus budget du 030701 au 040630 - 1re tranche - du 1er juillet au 31 décembre 2003". À l'instar des années précédentes, elle rapporte que les factures sont acquittées selon les normes et que les finances de la section sont saines.

Il est proposé par Michelle Charette et appuyé par Wayne Murphy que le rapport soit reçu.

Adopté

• RAPPORT DU COMITÉ DES VÉRIFICATEURS:

Le comité des vérificateurs, composé de Katerine Éthier Boyer et de Serge Tessier, a vérifié les registres de la section locale et déclare que les pratiques comptables utilisées sont conformes aux normes, que les registres sont bien tenus, que toutes les dépenses sont soutenues par des factures et que le rapport de la trésorière est exact en date du 31 décembre 2003.

Il est proposé par Diane Tessier et appuyé par Huguette Van Bergen que le rapport soit reçu.

Adopté

• RAPPORTS DU PRÉSIDENT ET DES AUTRES DIRIGEANTS ET COMITÉS

7.1 Résolution de la section locale 470 du SEFPO sur la création de postes francophones

Le président présente un historique du Caucus francophone à l'intérieur du SEFPO. Il explique que lors des réunions du Caucus francophone des dernières années, les membres ont discuté de la question des postes bilingues et des difficultés rencontrées à recruter du personnel en mesure de desservir adéquatement les membres francophones du SEFPO. Lors du congrès du SEFPO de l'an passé, les membres qui ont assisté à la réunion du Caucus francophone tenue en avril 2003 ont entériné une résolution qui demande au SEFPO de créer des postes francophones en son sein, cela pour desservir les régions de l'Est et du Nord de la province. A sa réunion du 26 janvier, l'exécutif de la section locale 470 du SEFPO a convenu de présenter à l'assemblée générale de ses membres une résolution en ce sens.

La résolution qui suit fut originalement proposée par Fernand Bégin et appuyée par Sonia Fecteau ; cependant, Fernand Bégin étant le président de l'assemblée, il demande aux membres de se désigner deux autres personnes, l'une pour proposer la résolution et l'autre pour l'appuyer.

Par conséquent il est proposé par Huguette Van Bergen et appuyé par Alain Charpentier que :

Attendu que l'Ontario compte plus de 548 940 personnes qui ont comme langue maternelle le français, (5 % de la population ontarienne) et que cette population représente la plus importante communauté francophone canadienne vivant à l'extérieur du Québec (selon les statistiques du Recensement de 2001 de Statistique Canada) ;

Attendu que la francophonie ontarienne accueille, depuis de nombreuses années, des francophones de par le monde, notamment, de l'Europe, des Antilles, de l'Asie et de l'Afrique ;

Attendu que le gouvernement de l'Ontario a reconnu l'apport du patrimoine culturel de la population francophone et a désiré le sauvegarder par la promulgation de diverses lois, notamment la Loi sur les services en français, la Loi sur l'éducation, la Loi sur les tribunaux judiciaires (le français et l'anglais étant les langues officielles du système judiciaire en Ontario) ;

Attendu que 12 conseils scolaires de langue française (4 publics et 8 catholiques) gèrent plusieurs centaines d'écoles primaires et secondaires dont le mandat est d'instruire des milliers d'élèves dont le français est la langue première ;

Attendu que les trois collèges de langue française que sont le Collège de technologie agricole et alimentaire D'Alfred et les deux collèges d'arts appliquées et de technologie que sont La Cité collégiale d'Ottawa et le Collège Boréal dans le Nord de l'Ontario avec des campus à Nipissing, Hearst, Kapuskasing, New Liskeard, Strugeon Falls, Sudbury, Timmins et à Toronto offrent des programmes d'études et des cours entièrement en français à des milliers d'étudiants ;

Attendu que quatre universités et collèges universitaires de la province offrent des programmes d'études ou des cours enseignés entièrement ou partiellement en français à des milliers d'étudiants ;

Attendu qu'environ 12 000 entreprises et sociétés ontariennes appartiennent à des francophones qui regroupent les entreprises agricoles de l'est, du Sud-Ouest et du Nord-Est, les gens d'affaires francophones notamment ceux représentés par le Regroupement des gens d'affaires, la Chambre économique de l'Ontario, le Club canadien de Toronto, les cent quarante coopératives dont cinquante caisses populaires avec un actif d'environ trois milliards, ressources qui ont contribué à l'exploitation des richesses, notamment dans les secteurs forestier et minier de la province ;

Attendu que les franco-ontariens forment une masse ouvrière forte et dynamique, dont la main-d'oeuvre recoupe, principalement mais non exclusivement les secteurs de l'éducation, de l'apprentissage et de la formation, les services commerciaux et les services professionnels, sans oublié l'industrie manufacturière ;

Attendu que le SEFPO est présent dans plusieurs de ces champs d'intervention de la main d'oeuvre francophone et a en son sien un très grand nombres de ces travailleuses et travailleurs francophones ;

Attendu que le SEFPO a parmi ses buts et objectifs ceux de "défendre les intérêts commun de ses membres et de tous les employés et employées du secteur public sur le plan économique, social et politique, dans la mesure du possible par tout les moyens appropriés" ;

Attendu que le SEFPO a parmi ses but et objectifs "ceux de promouvoir la justice, l'égalité et l'efficacité dans les services publics" ;

Attendu que le SEFPO a aussi dans les énoncés de ses buts et objectifs ceux de "renforcer par l'exemple le principe et la pratique de la démocratie au sein du mouvement syndical canadien et des institutions, organisations et gouvernements du Canada" ;

Attendu que le SEFPO a reconnu à la communauté francophone de la province son droit inaliénable d'être éduquée dans sa langue maternelle, en aidant, en revendiquant et militant pour la création de trois collèges francophones d'arts appliqués et de technologie en Ontario ;

Attendu que le SEFPO a démontré son engagement dans la défense des droits de ses membres, certes, mais aussi dans la sauvegarde et la défense des droits de la minorité francophone en s'impliquant directement et en intervenant dans la cause de fermeture du Collège des Grands Lacs ;

Attendu que le SEFPO a au sein de ses membres un grand nombre de travailleurs, confrères et consoeurs, qui peuvent maintenant exercer leur métier et leur profession dans leur langue maternelle, au sein d'institutions francophones et / ou dans des milieux francophones, majoritairement ;

Attendu la teneur des revendications des confrères et consoeurs francophones, membres du SEFPO, qui ont assisté aux rencontres tenues par le Caucus francophone lors des trois derniers Congrès du SEFPO (2001, 2002, et 2003), quant à la difficulté de trouver des ressources bilingues et "adéquatement bilingues" pour desservir les sections syndicales locales francophones (et sections dites " à caractère bilingue" du SEFPO) oeuvrant dans des milieux à prédominance francophone, ou la langue prédominante est le français, ou regroupant un grand nombre de membres francophones du SEFPO ;

Attendu la résolution adoptée à l'unanimité des membres francophones présents à la réunion du Caucus francophone tenue lors du Congrès 2003 du SEFPO, à savoir : "Que le SEFPO voit à la mise sur pied de postes stratégiques francophones (négociateur, délégué régional, etc) dans les régions là où les besoins le nécessitent." - «proposé par Serge Joly (section locale 426) et appuyé par Jimmy Carbonneau (section locale 598)» ;

Et attendu le nombre de milieux francophones qui va en augmentant en Ontario, suite aux mesures mises en place par les différents paliers gouvernementaux au cours des années 90 et depuis l'an 2000 ;

Qu'il soit résolu que le SEFPO voit à la mise sur pied de postes stratégiques francophones (ex. négociateur, délégué régional, etc ) et à l'embauche de personnels francophones, dans les régions là où les besoins le nécessitent ; ces embauches devront en premier lieu se faire dans le région de l'Est principalement, ainsi que dans la région du Nord de l'Ontario.

Après discussion, le président est prêt à appeler le vote; cependant, vu qu'il est le parrain de la résolution, mais qu'il préside à la fois l'assemblée, la résolution doit donc être proposée par un autre membre:

Les nouveaux parrains de la résolution sont Huguette Van Bergen et Alain Charpentier.

Il est par conséquent proposé par Huguette Van Bergen et appuyé par Alain Charpentier.

Qu'il soit résolu que le SEFPO voit à la mise sur pied de postes stratégiques francophones (ex. négociateur, délégué régional, etc ) et à l'embauche de personnels francophones, dans les régions là où les besoins le nécessitent ; ces embauches devront en premier lieu se faire dans le région de l'Est principalement, ainsi que dans la région du Nord de l'Ontario.

Le vote est appelé et la résolution

est adoptée à l'unanimité.

La résolution sera donc transmise au SEFPO provincial dans le cadre de son Congrès annuel qui se tiendra à Toronto, du 14 au 16 avril 2004.

7.2 Accès aux fonds de grève de la section locale 470

Il est proposé par Michel Singh et appuyé par Serge Tessier que l'assemblée autorise l'exécutif de la section locale 470 du SEFPO de pouvoir accéder, en temps et lieu, au fonds de grève, principalement identifié, de la section locale 470 du SEFPO pour lui permettre de pouvoir effectuer les dépenses qu'elle doit encourir en prévision et dans le cadre de la grève.

Adoptée à l'unanimité

7.3 Rassemblement - Kingston

En prévision de la grève et dans un effort ultime de pouvoir ainsi l'éviter, il est prévu qu'un rassemblement pourra se tenir à Kingston lors de la réunion annuelle de l'ACAATO. Seront présents le Premier Ministre de l'Ontario ainsi que la Ministre de la Formation et des Collèges et Universités. Le président demande à l'assemblée de lui donner sa rétroaction quant à l'intérêt que suscite un tel événement, à savoir, par exemple, combien d'entre eux seraient disposés à se rendre, en autobus, à Kingston, le dimanche 22 février ou le lundi 23 février 2004. Bon nombre d'entre eux indiquent leur intérêt. Le président leur indique que d'autres informations leur seront transmises en temps et lieu et les remercie.

• NÉGOCIATIONS

Le président explique à l'assemblée que le président de l'équipe de négociation, Ted Montgomery, a dû se rendre au collège St. Clair qui tient sa réunion en même temps que la nôtre et que c'est ce qui explique pourquoi il n'a pu être des nôtres. Il a accepté cependant d'être à La Cité collégiale une bonne partie de la journée du lendemain, soit le jeudi 29 janvier, pour tout membre qui voudrait le rencontrer. Il se rendra par la suite à la réunion de l'assemblée générale des membres de la section locale 415 du SEFPO, au collège Algonquin. Sur ces mots, le président s'empresse aussitôt de présenter Peter McKeracher, membre de l'équipe de négociation provinciale, qui fera une présentation sur l'état des négociations et expliquera pourquoi l'équipe demande un mandat de grève lors du vote du 17 février. L'équipe espère toujours pouvoir conclure une entente avant la date fatidique du 3 mars 2004.

Peter présente les faits saillants du déroulement des présentes négociations. La partie patronale a commencé en demandant d'abolir l'article sur la charge de travail. Lors des dernières offres la partie patronale a suggéré qu'elle laisserait tomber leur demande de l'abolition de l'article de la charge de travail si le syndicat laissait tomber ses demandes visant l'amélioration de celle-ci. Elle donnait au syndicat jusqu'au 16 janvier pour répondre. Le syndicat a dû refuser cette offre, maintenant que les changements que l'on veut amener à la charge de travail visent à améliorer la qualité de l'éducation.

À la question d'un membre qui veut savoir ce qui expliquerait la différence d'attitude lors des présentes négociations en comparaison des dernières (2001), Peter répond que contrairement aux dernières négociations, il n'y a pas cette fois-ci, de président de collège à la table de négociation. De plus, lors des dernières négociations, la présidence du comité patronal avait plus de crédibilité auprès des présidentes et présidents de collège. Cette fois-ci, la présidence ne semble pas en mesure de transmettre efficacement les enjeux .

À une question d'un membre portant sur l'entente que le personnel du soutien vient de ratifier, Peter répond que ce groupe n'a jamais été un de nos groupes comparateurs. Le personnel de soutien a fait des gains importants au chapitre des bénéfices et avantages sociaux, avantages dont jouit déjà les membres du personnel scolaire. Par contre, dans son dessein de vouloir comparer les deux groupes d'employés, la partie patronale a délibérément omis de mentionner la participation de l'employeur, cela, à raison de 75 pour 100 quand vient le temps de défrayer la prime rattachée au plan d'invalidité de longue durée pour le personnel de soutien, alors que sa participation pour celle du personnel scolaire est de 0 pour 100. Ces mêmes gains ne nous ont jamais été présentés lors des négociations.

La partie patronale offre une augmentation de salariale de 3% pour chaque année d'un contrat de trois ans, avec une augmentation de 0,5% au mois d'avril de la troisième année du contrat. Si nous avions accepté l'offre patronale, lors de la troisième année nous serions au dessous des salaires des professeurs du secondaire. En ce qui a trait au salaire nous avons un arbitrage qui indique clairement que nous devrions nous trouver à mi-chemin à peu près entre les enseignants du secondaire et les professeurs d'université. Ce sont nos groupes comparateurs et ceux-ci ont reçu des ententes de près de 4%. Ceci, même après que le premier ministre McGuinty ait annoncé un déficit majeur dans les finances du gouvernement. Il est évident que la partie patronale aimerait faire oublier cette entente arbitrale.

Au début des négociations la partie patronale a déposé comme demande que nous laissions tomber la charge de travail et que nous gardions que les heures de contact par année scolaire. Lors de la dernière offre patronale, ils nous ont laissé savoir qu'ils seraient prêts à laisser tomber cette demande si nous acceptions de laisser tomber nos demandes visant à améliorer la charge de travail. Si le syndicat avait accepté cette offre de trois ans sans apporter quelque amélioration que ce soit aux autres dispositions du contrat, cela aurait tout simplement signifié que la direction aurait pu continuer à augmenter les charges de travail, à remplacer le personnel à temps plein par le personnel à temps partiel et à continuer l'érosion de la qualité de l'éducation.

Dans ses demandes au chapitre de la charge de travail, le syndicat propose qu'il y ait une clause escalateur qui permettrait aux professeurs de faire face de façon plus adéquate à l'augmentation toujours croissante du nombre d'étudiants dans les salles de classe.

La partie patronale demande aussi de pouvoir décider et assigner le mode d'évaluation qu'elle veut. Le syndicat croit pour sa part qu'il revient au professeur de décider du type d'évaluation. La demande de la partie patronale n'est tout simplement pour eux qu'une question économique et non éducationnelle. Cette mesure leur permettrait de payer moins de temps supplémentaire tout en leur donnant l'occasion d'augmenter le nombre d'étudiants dans les salles de classe.

Pour les conseillers et bibliothécaires, le syndicat demande qu'il y ait une discussion sur la charge de travail assignée au cours des 35 heures par semaine. Si, suite à cette discussion, il n'y a pas entente, le syndicat demande que la charge soit référée au GRCT.

Le syndicat demande aussi que les charges d'enseignement assumées par les professeurs à charges partielles soient aussi converties en charge de travail par semaine, c'est-à-dire qu'en plus des heures de contact d'enseignement, des heures accordées à la préparation et à la correction seraient prises en compte, cela, à l'instar des professeurs réguliers à temps plein.

Lors des dernières négociations, les parties avaient convenu de créer un groupe d'étude chargé des questions entourant le retour au travail des employées et employés qui ont touché des prestations d'invalidité de courte durée et longue durée. Cette étude fut complétée et les parties au groupe d'étude ont conjointement présenté des recommandations devant être apportées à la présente table de négociation. Le groupe d'étude s'est fait aider par la firme Mercer, consultante en ressources humaines. qui déposa son rapport, qui consiste en un protocole de retour au travail. Le syndicat s'attendait à ce que ce protocole soit incorporé dans la convention collective. Quelle ne fut pas sa surprise d'apprendre que la partie patronale choisissait de ne pas tenir compte des résultats de l'étude, cela, même à l'encontre de la position prise par leurs représentants sur le groupe d'étude, prétextant que les collèges avaient déjà individuellement de bons protocoles de retour au travail et qu'il n'était pas nécessaire d'inclure ce protocole dans la convention collective. Hors, pour beaucoup de collège ces protocoles ne fonctionnent pas. Faut-il se rappeler que ce sont nous, les membres du personnel scolaire, qui défrayons la totalité des coûts associés aux primes qui sont à la hausse depuis plusieurs années pour le plan d'invalidité de longue durée. Juste dans la dernière année, ces primes ont augmenté de plus de 30%. Pour les collèges, une personne en congé d'invalidité de longue durée ne leur coûte rien, car les montants versés en indemnités sont assumés par la compagnie d'assurance. Alors, les collèges peuvent avoir recours aux services d'employés contractuels, à temps partiel, dont la rémunération ne représente qu'une fraction du salaire des employés à temps plein réguliers. Les collèges n'ont donc, de toute apparence, aucun incitatif à devoir ramener au travail le plus tôt possible ces personnes en congé de maladie de longue durée. L'enseignant contractuel coûte beaucoup moins cher. Difficile de voir dans cette démarche une mesure qui vise à assurer une éducation de qualité.

Une demande est faite de la part des professeurs, conseillers et bibliothécaire pour que le comité provinciale de négociation du syndicat fasse parvenir une lettre aux étudiants des collèges qui leur expliquerait les raisons qui motivent notre démarche qui peut aboutir à une grève. La demande est bien reçue et sera acheminée au comité provincial par Peter McKeracher.

N'ayant aucune autre question de la part des membres, le président Fernand Bégin remercie chaleureusement notre collègue du collège Durham, Peter McKeracher, pour une présentation qui s'est avérée claire et précise.

• NOUVELLES QUESTIONS

Aucune nouvelle question est apportée à l'assemblée

proposée par Jean Jacques Fortin et appuyée par Huguette Van Bergen.

Adoptée