APPEL À L'ORDRE

Le quorum étant constaté, le président, Fernand Bégin, déclare la séance ouverte à 10h25. Il souhaite la bienvenue aux membres du personnel scolaire.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Il est proposé par Denise Dupont et appuyé par Léo Dupont que l'ordre du jour soit adopté. Il est entendu que l'ordre du jour reste ouvert, s'il y a des points à ajouter plus tard.

Adopté.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2004

Il est proposé par Jacques Surprenant et appuyé par Gilles Fugère que le compte rendu de la réunion du 28 janvier soit adopté tel que présenté.

Adopté

AFFAIRES DÉCOULANT DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2004

Suite à la requête des membres voulant que le comité provincial de négociation du syndicat fasse parvenir une lettre aux étudiants des collèges qui leur expliquerait les raisons qui amèneraient le personnel scolaire des collèges à devoir opter pour la grève, le président informe l'assemblée qu'une lettre a effectivement été rédigée en ce sens et envoyée aux étudiants du réseau collégial. L'association provinciale des conseils étudiants a bien rapporté l'information entourant les enjeux de la grève sur le site WEB.

La création de poste francophone dans le SEFPO a été approuvée au congrès annuel du SEFPO au début d'avril. Le président remercie chaleureusement les membres de la section locale d'avoir accepté de soumettre une telle proposition.

Le président ainsi que le secrétaire de la section locale qui sont aussi président et secrétaire du Caucus francophone du SEFPO ont fait une présentation à l'exécutif du SEFPO afin que le Caucus francophone du SEFPO puisse recevoir des fonds pour son fonctionnement. Suite à l'octroi que le Caucus a reçu, un forum de discussion et un journal virtuel sera mis sur pied.

Le président fait la lecture d'une lettre de félicitations et de remerciement qu'il a reçue du SEFPO qui souligne la participation exemplaire des membres du personnel scolaire de La Cité collégiale de lors la manifestation tenue au campus de Kingston du St. Lawrence College.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 16 FÉVRIER 2004

Il est proposé par Suzanne Cormier et appuyé par Michel Renaud que le compte rendu de la réunion du 16 février soit adopté tel que présenté.

Adopté

AFFAIRES DÉCOULANT DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 16 FÉVRIER 2004

Le président remercie tous les membres pour leur leadership dans la préparation de la grève et d'avoir si bien répondu aux différents appels

du syndicat.

Les membres remercient le syndicat pour le travail fait en matière d'information. Ils ont apprécié le fait que quand il y avait un besoin d'information, le syndicat était là pour en assurer la diffusion et le suivi.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 1 MARS 2004

Il est proposé par Michel Renaud et appuyé par Michel Singh que le compte rendu de la réunion du 1 mars soit adopté tel que présenté.

Adopté

AFFAIRES DÉCOULANT DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 1 MARS 2004

Le SEFPO provincial, par l'entremise de son trésorier, a fait parvenir une lettre aux Caisses populaires de l'Ontario.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 19 AVRIL 2004

Il est proposé par André Pagès et appuyé par Serge Tessier que le compte rendu de la réunion du 19 avril soit adopté tel que présenté.

Adopté

AFFAIRES DÉCOULANT DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 19 AVRIL 2004

Le syndicat fait les suivis avec le collège au sujet des coupures dans les programmes et l'abolition des postes de CUP.

Le GRCT est saisi du dossier de la description de tâche des coordonnateurs. Les membres du syndicat sur ce comité veilleront à ce que les éléments de description de la charge de travail des CUPs ne se retrouvent pas dans celle des coordonnateurs.

RAPPORT DE LA TRÉSORIÈRE

La trésorière fait un rapport des dépenses encourues par la section locale en prévision de la grève. Ces dépenses seront remboursées par le syndicat provincial.

Il est proposé par Rénald Ayotte et appuyé par Léo Dupont que le rapport soit reçu.

Adopté

RAPPORT DU COMITÉ DES VÉRIFICATEURS:

Il est proposé par Denise Dupont et appuyé par Huguette Van Bergen que le rapport soit reçu.

Adopté

RAPPORT DES DIRIGEANTS ET DES COMITÉS :

CSEC

Le CSEC (Comité de stabilisation d'emploi du collège) est appelé à tenir des réunions pour discuter de situations qui se présentent lors de la suspension ou de l'annulation de programmes. Le mandat premier du comité est d'assurer la stabilité de l'emploi. Un dossier présentement étudié est celui de "l'organigramme et les port d'attaches" des membres du personnel scolaire. Cette question fait l'objet de délibérations au Comité mixte patronal-syndical du collège.

Un membre veut savoir qu'est-ce qui amène cette étude de l'organigramme et des ports d'attaches. Il y a eu plusieurs réorganisations des secteurs et des programmes. Souvent le titre des postes et où ces postes ce rattachent n'a pas suivit ces réorganisations. Le travail qui est amorcé essaie de faire un ménage dans cette situation.

Les membres sont informés que le syndicat a reçu la garantie du collège que ce processus ne mènera pas à une rationalisation, ou coupure de poste.

Cette question des ports d'attaches amène un membre à poser la question, à savoir ce qu'a fait le collège pour récupérer le manque à gagner des dernières années. La campagne de l'ACAATO ne semble pas avoir eu d'impact sur le gouvernement, aucun nouveau fond ayant été débloqué. Par rapport à cette campagne, l'assemblée veut savoir pourquoi on parle de maintien de la qualité alors qu'on assiste déjà à une baisse de qualité provoquée par les diverses compressions budgétaires auxquels font face les collèges et les programmes.

Responsable en charge des griefs

Présentement il y a deux griefs individuels, un grief de groupe et un grief du syndicat. Les parties ont réussi à s'entendre sur un grief individuel et l'autre sera entendu en arbitrage au mois de juin. Le grief de groupe a aussi une date d'arbitrage au mois de juin tandis que l'arbitrage du grief du syndicat aura lieu à une date ultérieure.

GRCT

Les membres du GRCT (Groupe de révision de la charge de travail) se rencontrent environ une fois par mois et plus souvent lors de l'émission semestrielle des FCT. Une suggestion est faite au syndicat de rendre disponible sur le WEB du syndicat une foire aux questions pour venir en aide aux professeurs lors de la discussion qu'ils ont avec leur direction au moment de l'établissement de leur charge de travail.

Patronal - syndical (Article 7 de la convention collective)

Ce comité a pour but de discuter de sujets mis à l'ordre du jour par l'une ou l'autre des parties. Voir rapport du CSEC.

Président du syndicat

Le président fait un survol des discussions et des réunions qu'il a avec l'administration sur un ensemble de sujets qui ont un impact sur les membres.

Lors de la dernière réunion du SEFPO, division du personnel scolaire des CAATs, (DIVEX) le président a été réélu comme membre de l'exécutif provincial.

Il est proposé par Huguette Van Bergen et appuyé par Serge Tessier que le rapport verbal des comités soit reçu.

NOMINATIONS ET/OU ÉLECTIONS:

Élections des représentantes ou représentants syndicaux

Cinq postes doivent être comblés sur un total de neuf. Suite à la note de service annonçant la période des candidatures, deux nouvelles personnes ont fait connaître leurs intérêts et trois représentants veulent voir leur mandat renouvelé.

Il est proposé par Michel Renaud et appuyé par Serge Tessier que l'élection par acclamation des représentants suivants pour un mandat de deux ans soit confirmée par l'assemblée:

Denis Decarufel (élu)

Diane Duplin (élue)

Pierre St-Gelais (réélu)

Michel Singh, (réélu)

Jacques Surprenant (réélu)

Adopté

Le président fait part aux membres qu'étant donné le transfert de certains programmes de l'Institut de technologie à IDM, il serait peut être important de s'assurer qu'un poste de représentant soit rendu disponible pour ce secteur.

Il est proposé par Huguette Van Bergen et appuyé par Marie Claude Jean que le syndicat voit à ce qu'un représentant syndical provienne du secteur IDM.

Adopté

Les représentants syndicaux sont maintenant:

Rénald Ayotte (un an de mandat à terminer)

Fernand Bégin (un an de mandat à terminer)

Denis Decarufel (un mandat de deux ans)

Diane Duplin(un mandat de deux ans)

Benoit Dupuis (un an de mandat à terminer)

Sonia Fecteau (un an de mandat à terminer)

Michel Singh (un mandat de deux ans)

Pierre St-Gelais (un mandat de deux ans)

Jacques Surprenant (un mandat de deux ans)

Il est proposé par Huguette Van Bergen et appuyé par Michel Renaud que l'élection par acclamation de Daniel Morin comme vérificateur soit confirmée par l'assemblée.

Adopté

Les vérificateurs sont:

Katherine Éthier Boyer (un an de mandat à terminer)

Daniel Morin (un mandat de deux ans)

Élection des dirigeants

Pierre St Gelais, proposé au poste de responsable des griefs par Michel Renaud et appuyé par Serge Tessier, est élu à l'unanimité.

L'exécutif se compose maintenant de:

Fernand Bégin président (un an de mandat à terminer)

Rénald Ayotte vice-président (un an de mandat à terminer)

Pierre St-Gelais responsable des griefs (un mandat de deux ans)

Benoit Dupuis secrétaire (un an de mandat à terminer)

Sonia Fecteau trésorière (un an de mandat à terminer)

Initiation des nouveaux membres

Les nouveaux membres prêteront le serment d'office à la prochaine réunion de l'exécutif local.

Élection des délégués syndicaux

En sus du président de la section locale 470, comme premier délégué, de par ses fonctions, les personnes suivantes sont élues :

Congrès annuel du SEFPO - Il est proposé par Gilles Fugère, appuyé par Serge Tessier, que Sonia Fecteau soit délégué au congrès du SEFPO

Adopté à l'unanimité.

Réunions sectorielles des CAAT (division scolaire) - - Il est proposé par Pierre St-Gelais, appuyé par Huguette Van Bergen, que Benoit Dupuis soit délégué aux réunions sectorielles des CAAT (DIVISIONAL)

Adopté à l'unanimité.

Assemblées régionales - Il est proposé par Pierre St-Gelais et appuyé par Huguette Van Bergen, que Michel Singh soit délégué aux assemblées régionales (région 4)

Adopté à l'unanimité.

Élection des substituts

Pierre St-Gelais, proposé comme premier substitut au congrès annuel par Michel Singh et appuyé par Daniel Morin, est élu à l'unanimité.

Benoit Dupuis, proposé comme deuxième substitut au congrès annuel par Pierre St-Gelais et appuyé par Jacques Surprenant, est élu à l'unanimité.

Michel Singh, proposé comme substitut aux réunions sectorielles des CAAT - division scolaire par Huguette Van Bergen et appuyé par Pierre St-Gelais, est élu à l'unanimité.

Jacques Surprenant, proposé comme premier substitut aux assemblées régionales par Michel Singh et appuyé par Daniel Morin, est élu à l'unanimité.

Denis Decarufel, proposé comme observateur au congrès annuel du SEFPO par Michel Singh et appuyé par Benoit Dupuis, est élu à l'unanimité.

Diane Duplin, proposé comme observatrice aux réunions sectorielles des CAAT - division scolaire par Pierre St-Gelais et appuyé par Michel Renaud, est élu à l'unanimité.

Denis Decarufel, proposé comme observateur aux assemblées régionales par Benoit Dupuis et appuyé par Michel Singh, est élu à l'unanimité.

Il est proposé par Diane Vincent et appuyé par Denise Dupont de laisser à l'exécutif le soin de choisir les autres substituts et observateurs selon les besoins.

Adopté

QUESTIONS PRINCIPALES

Groupe de travail sur la charge de travail (provincial)

Le président explique que lors de la signature de la dernière convention collective une lettre d'entente avait été signée créant un groupe de travail sur la charge de travail. Ce groupe est chargé d'examiner les questions relatives à l'article 11 et d'en discuter plus en détails afin d'aider les parties aux prochaines négociations. Le groupe doit présenter son rapport au plus tard le 30 novembre 2004.

L'assemblée demande si ce comité tiendra compte du fait que dans le passé il y avait et il y a encore sur le formulaire de la charge de travail un facteur qui tenait compte de la langue d'enseignement dans les collèges bilingues. On fait remarquer que ce n'est pas par ce que nous sommes dans un collège francophone que nous sommes à l'abris de l'anglais, à savoir qu'il nous faut souvent puiser dans du matériel anglais pour enseigner en français. Nous avons à faire ces transferts linguistique en matière de préparation des cours. Et cette réalité passe inaperçue aux yeux du collège.

Plusieurs professeurs se plaignent que la charge de travail ne représente pas la réalité du travail qui est fait. Ils espèrent que le comité mis en place saura faire la lumière sur tout le travail qui est accompli par les professeurs.

Les conseillers et bibliothécaires n'ont pas de formulaire de charge de travail même si ceci fait parti de leurs revendications depuis plusieurs négociations. Ils espèrent que le comité trouvera enfin un moyen de tenir compte de tout le travail qu'ils accomplissent.

Quelques professeurs, perturbés par des expériences récentes, espèrent que le comité se penchera sur la charge de travail des nouveaux professeurs afin d'aider à garder ceux-ci dans le système. Dernièrement de jeunes professeurs ont dû remettre leur démission et quitter le collège après que de lourdes tâches d'enseignement leur furent assignées

On se pose la question si le comité aura la chance de se pencher sur les tâches de coordination, de supervision de stage, etc..

Le président explique qu'il n'a pas la réponse à toutes ces questions, mais il espère que les membres seront prêts à aider le comité lorsqu'ils seront contactés par ce dernier.

NOUVELLES QUESTIONS

Dotation

Par l'entremise de protocole d'entente, le syndicat a été en mesure de s'assurer de la dotation de nouveaux postes, tout en faisant remplacer les professeurs qui prennent leur retraite. Le syndicat voit à son application et demande les ajustements lorsque nécessaire.

Droit d'auteur

Un membre pose la question à savoir à qui appartient les droits d'auteur pour tout le travail que les professeurs font pour leurs cours. Selon la convention collective, c'est au collège qu'appartient ce matériel tel que décrit dans la convention collective. Cette question a fait l'objet de plusieurs négociations à ce jour. Vu l'importance du travail accompli par les professeurs, conseillers et bibliothécaires dans les collèges, l'assemblée veut être assurée que cette question fera à nouveau partie des revendications lors des prochaines négociations provinciales.

LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE:

Il est proposé par Rénald Ayotte et appuyé par Nicole Lacelle, que la réunion soit levée.

Adopté

La réunion est levée à 12 h 30.