C O M P T E R E N D U
De l’assemblée générale ordinaires des membres de la section locale 470 du SEFPO du 18 novembre ; à 16h00, à la pièce E-1150 de l’Amphithéâtre de La Cité collégiale.
1. Ouverture de la séance
Le quorum étant constaté, le président, Fernand Bégin, déclare l’assemblée
ouverte à 16h17. Il souhaite la
bienvenue aux membres du personnel scolaire.
2. Adoption de l’ordre du jour
On ajoute à l’ordre du jour les items suivants :
8.1 Mot sur le Groupe d’étude provincial sur la charge de travail et Journal de la charge de travail
(remerciements)
10.5 Assurance Maladie Grave
10.6 Programme retour au travail
Il est proposé par Alain Poirier
et appuyé par Félix da Matha Sant’Anna que l’ordre du jour soit adopté.
ADOPTÉ
3.
Adoption du compte rendu
des réunions du 3 mai, 25 août et 21 septembre 2004
3.1 Adoption
du compte rendu de la réunion générale ordinaire du 3 mai 2004
Une correction est apportée au point Nominations et/ou élections dans la partie
L’exécutif se compose maintenant. On doit lire :
Fernand Bégin, président (2 ans de
mandat à terminer)
Sonia Fecteau, trésorière (2 ans de
mandat à terminer)
Il est proposé par Jean Jacques Fortin
et appuyé par Serge Tessier que le compte rendu du 3 mai soit adopté tel
que modifié.
ADOPTÉ
3.2 Adoption du compte rendu de la réunion
générale extraordinaire du 25 août 2004
Il est proposé par Serge Tessier et
appuyé par Francine Chartrand que le compte rendu du 25 août soit adopté.
ADOPTÉ
3.3 Adoption du compte rendu de la réunion
générale extraordinaire du 21 septembre 2004
Il est proposé par Judith Depatie et
appuyé par Nicole Lacelle que le compte rendu du 21 septembre soit adopté.
ADOPTÉ
4
QUESTIONS EN DÉCOULANT
4.1 Réunion
du 3 mai 2004
L’abolition des postes de CUP et les coupures de cours dans les programmes. Le syndicat a continué de faire des suivis
auprès de l’administration du collège en regard de ces questions. Les derniers suivis furent une lettre
adressée à la présidente du collège, datée du 5 novembre 2004, lui faisant part
des problèmes qu’apportent ces décisions.
Dans cette lettre, le syndicat demandait à la présidente du Collège de
pouvoir la rencontrer. Cette rencontre s’est tenue au cours de la semaine
suivant l’envoi de la lettre. Le dossier se poursuit et les membres seront
tenus au courant.
Plusieurs professeurs font part que lors des dernières discussions au sujet
de leur charge de travail, la pédagogie brillait par son absence dans les
discussions. Ce qui ressortait était
seulement le côté administratif. Pour
plusieurs, ce n’est qu’un autre signe de l’effritement de la pédagogie au sein
du collège.
Le serment d’office des nouveaux membres de l’exécutif fut fait lors des
réunions du CEL.
Pour ce qui est de la dotation des postes, le syndicat a un protocole d’entente
avec le collège pour combler les postes qui deviennent vacants et pour
augmenter le nombre de postes à temps plein au sein du personnel scolaire. Comme les membres le savent, le collège a
affiché de nouveaux postes. Il en
manque encore un certain nombre. Le
syndicat a fait un suivi et a dû écrire une lettre à la présidence du collège
le 14 novembre pour réitérer que le protocole doit être suivi. Le collège a fait part qu’il est encore dans
une situation difficile budgétairement.
Le syndicat demande simplement qu’il tienne parole et qu’il respecte les
protocoles qu’il signe.
Un membre pose la question à savoir si un poste est laissé vacant plus de 24
mois par suite d’un congé de maladie de longue durée doit être comblé. Le
président explique que le Collège doit sécuriser l’emploi d’une personne en
congé de maladie, que le congé de maladie soit de courte ou de longue durée. Ce
membre s’inquiète de la perception que cela peut donner quand vient le temps
des coupures. Un secteur peut avoir l’apparence
d’avoir plusieurs personnes mais dans les faits un certain nombre d’entre elles
sont en invalidité de longue durée.
4.2 Réunion
du 25 août 2004
Jacques Surprenant recevra sa lettre sous peu.
Régime d’assurance santé de l’Ontario.
Suite aux griefs logés par plusieurs syndicats sur cette
contribution-santé dite impôt-santé imposée par le gouvernement de la province,
différentes sentences arbitrales allaient donner raison tantôt à la partie
syndicale, tantôt à la partie patronale. Il faudra s’attendre à ce que cette
question soit portée devant la Cour d’appel de l’Ontario.
4.3 Réunion
du 21 septembre 2004
Négociations provinciales et sondage (questionnaire). L’équipe syndicale aura recours à un sondage auprès des membres
du personnel scolaire des collèges en regard de leur charge de travail. Le
sondage sera conduit par une firme spécialisée et s’étendra sur une période de
deux semaines.
Inscriptions et publicité en matière de recrutement. Le suivi a été fait au niveau du comité
patronal syndical. La demande qu’un
comité de professeur soit mis sur pied a été réitérée. Nous attendons des nouvelles de la partie
patronale à ce sujet.
Types d’évaluation et définition de classe.
Ce dossier fera parti des revendications lors des prochaines
négociations.
5
RAPPORT DE LA TRÉSORIÈRE
La trésorière fait un rapport verbal de l’état des
finances de la section locale en présentant le document “Comparaison réelle
versus budget du 040101 au 040630 - 2e tranche - du 1er janvier au 30 juin
2004". À l’instar des années
précédentes, elle rapporte que les factures sont acquittées selon les normes et
que les finances de la section sont saines.
Il est proposé par Denis Decarufel et appuyé par Félix da Matha Sant’Anna que le rapport soit reçu.
ADOPTÉ
6
Rapport des vérificateurS
Le comité des vérificateurs, composé de Katherine
Éthier-Boyer et de Daniel Morin, a vérifié les registres de la section locale
et déclare que les pratiques comptables utilisées sont conformes aux normes,
que les registres sont bien tenus, que
toutes les dépenses sont soutenues par des factures et que le rapport du
trésorier est exact en date du 30 juin 2004. En effet, de dire le vérificateur
Daniel Morin : "nous avons examiné tous les livres, dossiers et les
biens de la section locale. Le rapport est le reflet vrai et exact
de la condition financière des 6 derniers mois se terminant le 30 juin 2004 et
du solde bancaire à cette date. Les dépenses sont justifiées et ont été
encourues pour des activités syndicales légitimes".
Il est proposé par Serge Tessier et appuyé par Charles Laurin que le rapport soit reçu.
ADOPTÉ
7
Rapports des
dirigeants/comités
Étant donné l’ordre du jour chargé, ces rapports sont reportés.
8
ÉTABLISSEMENT DES
REVENDICATIONS 2005
Il est proposé par Nicole Lacelle et
appuyé par Alain Poirier:
- que, compte tenu du fait que le professeur est le spécialiste du contenu
et de la pédagogie, il lui appartient, en propre, de décider des mesures les
plus efficaces et appropriées d’évaluer et de livrer le contenu qu’il faille
apporter aux cours qu’il enseigne ,
ADOPTÉ
Il est proposé par Judith Depatie et
appuyé par Nicole Lacelle que l’on revoit complètement tous les facteurs
d’évaluation à la hausse afin qu’ils représentent le travail réellement accompli.
ADOPTÉ
Il est proposé par Nicole Lacelle et appuyé par Alain Poirier que le
syndicat renforce les conditions obligeant à fournir de l’information au groupe
de révision de la charge de travail.
ADOPTÉ
Il est proposé par Chantal Morin et appuyé par Jean Jacques Fortin que
des précisions soient apportées dans la convention collective en matière de
grief syndical de façon à permettre au syndicat de déposer des griefs même
lorsque le droit de grief est déjà accordé aux employées et employés, à titre
individuel.
ADOPTÉ
Il est proposé par Jean Maurice Lafond
et appuyé par Suzanne Cormier que la charge de travail soit reconnue comme
l’une des priorités essentielles lors de la prochaine ronde de négociations.
ADOPTÉ
Il est proposé par Judith Depatie et
appuyé par Lévi Reiss que la qualité de l’éducation, de la formation et des
services offerts par les collèges soit reconnue comme étant indissociable des
questions touchant la charge de travail.
ADOPTÉ
Il est proposé par Serge Tessier et
appuyé par Félix de Matha Sant’Anna que la prochaine convention collective
soit négociée de manière à réactualiser la formule servant à déterminer la
charge de travail et les méthodes d’affectation du travail afin de les rendre
compatibles avec les données du sondage et De l’étude provinciale en cours sur
la charge de travail.
ADOPTÉ
Il est proposé par Nicole Lacelle et
appuyé par Jean Jacques Fortin d’éclaircir la notion de « charges de
travail déraisonnables », en référence à l’article 11.05.
ADOPTÉ
Il est proposé par Guy Dalbec et appuyé
par Yvan Lachapelle d’augmenter les salaires de manière à ce que ceux
versés au niveau collégial se situent dorénavant à mi-chemin entre le
traitement salarial offert dans les écoles secondaires et celui des
universités.
ADOPTÉ
Il est proposé par Rénald Ayotte et
appuyé par Nicole Lacelle que la formule de placement initial paraissant
dans le plan de classification des postes de l’unité de négociation du
personnel scolaire, y compris les charges partielles, soit revue et corrigée de
façon à refléter les changements négociés touchant les barèmes salariaux.
ADOPTÉ
Il est proposé par Pierre St-Gelais et
appuyé par Guy Dalbec que l’on fasse disparaître le terme niveau
comparable dans la section PLAN DE CLASSIFICATION DES PROFESSEURS ET DES
CONSEILLERS ET DES BIBLIOTHÉCAIRES à la phrase ‘De même, par expérience
d’enseignement pertinente, on entend des années complètes passées à enseigner à
un niveau comparable au niveau exigé.
ADOPTÉ
Il est proposé par Nicole Lacelle et
appuyé par Judith Depatie que, vu l’arrivée du Baccalauréat appliqué dans
les collèges, l’on enlève le maximum de 6 ans dans la formule du calcul des
crédits lors de l’établissement du traitement initial.
ADOPTÉ
Il est proposé par Pierre St-Gelais et
appuyé par Guy Dalbec de modifier
l’article 27.06 afin de clarifier les définitions portant sur les
qualifications, la compétence et l’expérience.
ADOPTÉ
Il est proposé par Nicole Lacelle et
appuyé par Félix Da Matha Sant’Anna de supprimer l’exigence de l’emploi
relative au lieu d’acquisition apparaissant à l’article 27.02 A 2 qui stipule
qu’un enseignant, conseiller ou bibliothécaire doit avoir acquis son expérience
professionnelle « en Ontario ».
ADOPTÉ
Il est proposé par Jean Jacques Fortin
et appuyé par Judith Dépatie d’accepter, en principe, et d’appuyer
l’ensemble des points soulevés et proposés par le DIVEX relativement aux divers
avantages sociaux et de laisser au comité de négociation le soin d’en établir
les priorités.
ADOPTÉ
Il est proposé par Yvan Lachapelle et
appuyé par Diane Vincent de modifier la lettre d’accord sur l’équité en
matière d’emploi pour qu’elle se lise comme suit « Au niveau de la section
locale, les parties créeront un comité conjoint syndicat-patronal sur l’équité
en matière d’emploi chargé d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’équité en
matière d’emploi conçu pour réaliser … »
ADOPTÉ
Il est proposé par Louise Beaulé
Paquette et appuyé par Jean Jacques Fortin
d’offrir aux employées et employés à charge partielle des avantages sociaux
payés pendant six mois après l’expiration de leur contrat.
ADOPTÉ
Il est proposé par Guy Dalbec et appuyé
par Claude Lacelle que l’affectation des coordonnateurs devrait être
précisée sur une base horaire dans la formule de la charge de travail, en ayant
recours à une formule qui tient compte des différents facteurs.
ADOPTÉ
Il est proposé par Guy Dalbec et appuyé par Nicole Lacelle de modifier l’article 13 de la convention
collective afin de s’assurer que les membres du corps enseignant soient propriétaires
des droits d’auteur de toute œuvre de l’esprit qu’ils/elles créent, et que la
permission d’en faire usage leur revienne exclusivement.
ADOPTÉ
Il est proposé par Jean Jacques Fortin et appuyé par Louise Beaulé Paquette d’accroître la rémunération maximale, pour
les congés à des fins de perfectionnement professionnel, jusqu’à concurrence de
85 % du salaire de l’employé ou l’employée.
ADOPTÉ
Il est proposé par Benoit Dupuis et appuyé par Pierre St-Gelais que :
Étant donné que les primes d’ILD augmentent de
façon constante (à peu près 41% en l’espace de deux ans;
Étant
donné que la tendance est de faire abolir l’âge de la retraite obligatoire;
Étant donné que les membres du syndicat du personnel de soutien des CAAT se
font payer une majeure partie de leur prime;
Étant donné que les membres de l’association du
personnel cadre se font payer une partie majeure de leur prime;
Il est
par conséquent résolu que les collèges assument une partie majeure sinon la
totalité des primes du régime d’ILD offert au personnel scolaire des CAAT.
ADOPTÉ à l’unanimité
9
ÉTAT DES
QUESTIONS SUIVANTES
9.1 Comité
consultatif sur l’avenir de l’éducation post secondaire (Comité Rae)
Le comité a eu diverses rencontres à travers la province. Le 25 octobre il était à Ottawa et plusieurs
personnes présentes à la réunion tenue à l’Université d’Ottawa sont venues
appuyer les revendications de La Cité collégiale. Le syndicat provincial rencontrera l’Hon. Bob Rae et lui remettra
un mémoire à cette occasion, le 22 novembre à Toronto. Le président de notre section locale aura la
tâche de présenter les revendications des collèges et communautés francophones
touchant l’éducation postsecondaire des
collèges d’arts appliqués et de technologie de Ontario. De même, le syndicat
verra à la possibilité de mettre à la disposition des membres du personnel
scolaire, ce, par voie électronique, un gabarit qu’il leur serait loisible
d’utiliser pour faire parvenir leurs messages et revendications à la
commission.
9.2 Grief
collectif (stationnement)
Le grief suit sont cours. Il a été
référé à l’arbitrage. Une date
d’audience nous sera communiquée ultérieurement.
10
Nouvelles questions
10.1
Horaires
d’enseignement : heure de contact fractionnée
Lors de certaines rencontres, des
membres de la direction ont incité certains professeurs à accepter que leur
horaire de charge de travail comporte des heures fractionnées, en les incitant
à faire des pressions auprès de leur syndicat pour ce faire. (Exemple :
accepter qu’un cours de trois heures soit divisé en deux sections de une heure
et demie chacune.) Il a toujours été de
la position du syndicat, et elle demeure, qu’en cette matière, la convention
collective ne sera pas altérée. Les charges de travail sont déjà maximisée à ce
point que nous n’allons pas, en plus, ouvrir la porte à la maximisation des
horaires.
10.2
Budget de La Cité collégiale et dotation de postes
à temps plein
Depuis
plusieurs années, un protocole d’entente prévoit que non seulement les postes
qui deviennent vacants doivent être comblés, mais que le Collège doit créer un
nombre additionnel de nouveaux postes à temps plein.
À chaque année et à chaque semestre, la partie syndicale au protocole doit
constamment revenir à la charge pour amener la partie patronale à respecter les
dispositions du protocole qui les lient.
À plusieurs reprises, le Syndicat s’est vu contraint de devoir accorder
une prolongation des délais. Tout indique que cette situation va à nouveau se
présenter d’ici au 31 mars de l’année budgétaire en cours. Nous serions en
droit d’avoir, au 31 mars 2005, 198 postes à temps plein budgétés au sein du
présent exercice financier qui se termine le 31 mars 2005. Présentement, 14
postes des rangs du personnel scolaire sont vacants, mais le Collège n’en
affiche que 6 ou 7. Il appert que le
Collège est à nouveau à court d’argent. « What’s new ? », pour
me permettre une expression de la majorité.
Des rencontres ont eu lieu à ce sujet et les suivis sont en cours.
10.3
Questionnaire de rétroaction du personnel scolaire
versus personnel
cadre
Lors de
l’établissement du protocole sur le questionnaire de rétroaction des étudiants,
le syndicat avait mentionné au Collège qu’advenant le cas où la démarche devait
s’avérer positive, le syndicat exigerait qu’une démarche similaire se fasse
pour le personnel cadre. Cette compréhension a donc amené les parties à
ratifier le protocole d’entente qui en est à sa troisième année. Le syndicat a
ramené ce sujet à l’attention de la présidente du collège. Ce dossier suit son
cours. Le président du syndicat projette, pour l’assemblée, un message qu’il a
reçu de la part du vice-président des Ressources
humaines et services corporatifs, qui l’informe que cette initiative fera partie du
plan d’activités du secteur des Ressources humaines au cours de la prochaine année.
10.4
Évaluation du rendement du personnel scolaire par
l’administration
La
convention collective précise bien qu’au cours de sa période d’essai, tout
nouveau membre du personnel scolaire doit être informé par écrit de ses progrès
tous les quatre mois d’emploi continu ou quatre mois complets d’emploi non
continu accumulé, et qu’il doit recevoir une copie du texte qui sert
d’évaluation. La position du syndicat a
toujours été et continue d’être que le collège s’en tienne à faire les
évaluations qu’il y a lieu de faire, qui sont celles se rapportant à la période
d’essai et celles qui prévoient qu’un (1) « échelon est accordé si le
rendement de l’année précédente a été satisfaisant ». Point à la ligne.
Plusieurs membres se questionnent sur la compétence qu’ont leurs directions
pour évaluer l’aspect pédagogique de leur charge de travail.
Le Collège va donc de l’avant avec le plan qu’ils ont soumis au Conseil
d’administration et que ce dernier a approuvé.
Le syndicat restera vigilant à cet égard et invite les membres de le
tenir au courant s’il y a des problèmes qui surviennent.
10.5
Assurance maladie grave
Le plan
qu’offre Sun Life est très coûteux … et assez sélectif. Libre à chacun, individuellement, d’y
adhérer.
10.6
Programme de retour au travail
La
partie syndicale et la partie patronale se sont rencontrées à plusieurs
reprises pour voir à mettre sur pied un tel programme. Essentiellement, le syndicat s’appuie sur
les recommandations faites par la firme Mercer au Groupe d’étude provincial sur
le retour au travail. Finalement, le
Collège fait part au syndicat qu’il était d’accord à ce que le plan mis en
place soit celui proposé par ladite firme. Le Collège doit nous revenir avec un
texte final.
11 levée de l’assemblée
Une proposition de levée de
l’assemblée est amenée par Judith Depatie et appuyé par Denis Decarufel.
ADOPTÉ
La levée de l’assemblée a
lieu à 20h40.