C O M P T E R E N D U

De l’assemblée générale annuelle des membres de la section locale 470 du SEFPO du 7 avril 2005, à 16 h, à la pièce E-1070 de l’amphithéâtre de La Cité collégiale.

1. Ouverture de la séance

Le quorum étant constaté, le président, Fernand Bégin, déclare l’assemblée ouverte à 16 h 25. Il souhaite la bienvenue aux membres du personnel scolaire.

2. Adoption de l’Ordre du jour

Il est proposé par M. Michel Renaud et appuyé par M. Marcel Labonté que l’ordre du jour soit adopté.

ADOPTÉE

3. Adoption du compte rendu de LA rÉunion du 18 novembre 2004

Il est proposé par M. Michel Latreille et appuyé par M. Pierre St-Gelais, que le compte rendu du 18 novembre 2004 soit adopté.

ADOPTÉE

4. QUESTIONS EN DÉCOULANT

4.1 Revendication 2005

Les propositions que nous avons faites ont été incorporées dans les demandes provinciales. Les trois premiers bulletins des négociations ont été distribués aux membres et un quatrième doit sortir sous peu. La première rencontre des deux parties a eu lieu à la fin mars. À cette réunion, les deux parties ont échangé les grandes lignes des demandes respectives. Nous n’avons pas encore reçu copie de ces documents.

4.2 Comité Rae

Plusieurs personnes du personnel scolaire ont participé aux différentes activités du comité. Le rapport qui a été déposé est bon et il donne raison aux différents points qui ont été soulevés par le syndicat. Un point majeur, qui n’a pas été abordé dans le rapport Rae, est la question de la syndicalisation des temps partiel et temps limités. L’Ontario est la seule province qui ne permet pas à ces catégories de personnel de se syndiquer. Lors de son congrès de 2004, le SEFPO a pris un engagement de mobiliser ces travailleurs pour revendiquer leurs droits. Le syndicat avait espoir que le rapport Rae parlerait de ce problème mais, en vain. À la suite du rapport Rae, la mobilisation est en train de se préparer et le coup d’envoi de la campagne devrait avoir lieu lors du congrès annuel du SEFPO à la mi-avril 2005.

4.3 Grief collectif (stationnement)

Ce grief a fait son chemin et il s’avère en arbitrage. Une première date avait été fixée, mais elle ne convenait pas aux parties. Donc, on attend une autre date. Le syndicat du personnel scolaire du collège Durham avait déposé un grief similaire qu’il a perdu en arbitrage. L’arbitre a statué qu’il n’y avait aucune brèche faite à la convention collective, donc aucune base pour motiver le grief. Dans notre cas, nous devons trouver un moyen de réussir à démontrer une telle brèche à la convention collective. Une autre approche est de procéder par l’entremise du Divex, car tous les collèges ont vu le coût du stationnement monter en flèche. La Cité compare ses coûts de stationnement avec ceux du collège Algonquin et de l’Université d’Ottawa. Nous trouvons la comparaison farfelue car les deux établissements cités sont desservis par la voie rapide du transport en commun. De plus, l’Université d’Ottawa étant située au centre-ville, doit avoir une tarification élevée reliée à son emplacement. Nous attendons de voir l’augmentation de cette année. Le dossier est sous observation.

4.4 Horaires d’enseignement : heure de contact fractionnée

Un suivi a été fait dans ce dossier et il n’existe pas d’heure de contact fractionnée ce semestre.

4.5 Budget de La Cité collégiale et dotation de postes à temps plein

Ce point étant à l’ordre du jour au point 13.1, il est reporté.

4.6 Questionnaire de rétroaction du personnel scolaire versus personnel cadre

L’administration a bien reçu ce point lorsque le syndicat a abordé le sujet. Les Ressources humaines ont incorporé cette démarche dans leur plan d’activités pour l’année en cours. Ce qui semble retarder le processus est la réaction de l’association du personnel cadre. C’est une grosse question pour cette dernière. Le syndicat n’a pas d’objection à ce que les résultats lui parviennent en groupe comme le sont les résultats du personnel scolaire.

À la suite d’une question des membres concernant le questionnaire de rétroaction du personnel scolaire par les étudiants, le président explique quelques points du protocole qui vient d’être renouvelé, pour une période de trois ans. Certaines directions font la demande de voir les résultats de la rétroaction des professeurs qu’ils évaluent. Le protocole dit que les professeurs peuvent le faire s’ils le veulent. Le président explique qu’il faut faire attention quand même pour préserver l’anonymat des membres. Dans le protocole, les résultats parviennent à l’administration en groupe de six. Si les directions poussent leurs demandes de voir les rétroactions, cela peut créer un problème pour l’anonymat que les groupes de six soulèvent. Il suggère de garder les résultats en réserve si jamais il y avait un besoin, en cas de grief.

4.7 Évaluation du rendement du personnel scolaire par l’administration

Il semblerait que des directions entrevoient cette évaluation de différentes façons. Certaines directions trouvent que la démarche s’avère une perte de temps, d’autres essaient de la tourner en un exercice négatif. Plusieurs membres se posent la question à savoir si les directions ont vraiment la compétence d’évaluer l’enseignement en salle de classe. Le président explique que la convention collective précise qu’au cours de sa période d’essai, tout nouveau membre du personnel scolaire doit être informé, par écrit, de ses progrès tous les quatre mois d’emploi continu. La position du syndicat a toujours été et continue d’être que le collège fasse les évaluations qu’il y a lieu de faire, selon la convention collective. À cet égard, le syndicat reste vigilant et il invite les membres de le tenir au courant lorsqu’il y a des problèmes qui surviennent.

4.8 Programme de retour au travail

Lors de la dernière négociation de la convention collective, une lettre d’entente a été signée qui prévoyait que chaque collège disposerait d’une politique de retour au travail dans les six mois qui suivent la date de la ratification de la convention collective. Après de nombreuses tractations entre les parties, une politique respectant ce qui avait été proposé par la compagnie Mercer, a été mise en place. Le syndicat a dû être vigilant dans ses discussions pour s’assurer que l’esprit de la lettre d’entente soit respecté. Le syndicat local fera les suivis nécessaires et restera à jour dans dossier.

Un membre pose une question sur l’interprétation donnée au mot « retourner rapidement au travail » . Il est expliqué que les parties cherchent un retour progressif au travail des personnes qui sont en congé de maladie. Ce retour peut se faire à raison d’une journée par semaine ou d’autres modalités, selon la situation. Un rappel est fait que ce sont les professeurs qui paient 100% de la prime pour ce régime et qu’ils n’ont aucune voix dans la gestion de ce dernier. Le personnel de soutien se fait payer une partie de la prime par l’employeur et les cadres, la très grande partie de leur prime. Dans les dernières années, avec l’augmentation du nombre d’étudiants et la réduction dans le nombre du personnel scolaire à temps plein, le nombre de personnes souffrant d’épuisement professionnel ne fait qu’augmenter.

5 RAPPORT DE LA TRÉSORIÈRE

La trésorière présente un rapport verbal de l’état des finances de la section locale en montrant le document « Comparaison réelle versus budget du 040701 au 041231 - 2e tranche - du 1er juillet au 31 décembre 2004 ». À l’instar des années précédentes, elle rapporte que les factures sont acquittées selon les normes et que les finances de la section locale sont saines.

Il est proposé par Mme Bernadette Blais et appuyée par M. Denis Decarufel que le rapport soit reçu tel que présenté.

ADOPTÉE

6 Rapport des vÉrificateurS

Le comité des vérificateurs, composé de M. Gérard Lafortune et de M. Daniel Morin, a étudié les registres de la section locale et déclare que les pratiques comptables utilisées sont conformes aux normes, que les registres sont bien tenus, que toutes les dépenses sont soutenues par des factures et que le rapport de la trésorière est exact, en date du 31 décembre 2004. En effet, selon le vérificateur Daniel Morin : « Nous avons examiné tous les livres, les dossiers et les biens de la section locale.  Le rapport est le reflet exact de la condition financière des 6 derniers mois se terminant le 31 décembre 2004 et du solde bancaire à cette date.  Les dépenses sont justifiées et ont été encourues pour des activités syndicales légitimes ».

Il est proposé par M. Alain Poirier et appuyé par Mme Nicole Lacelle que le rapport soit reçu.

ADOPTÉE

7 CORRESPONDENCE

Sans objet.

8 INITIATION DES NOUVEAUX MEMBRES

Ce point sera fait lors de la prochaine réunion du Comité exécutif local.

9 Rapports des dirigeants/comitÉs

Étant donné l’ordre du jour, le président demande que ce point soit remplacé par le point 11, Nomination et élection. Il suggère que les rapports fassent partie des différents points à venir.

Il est proposé par Mme Nathalie Gagnon et appuyée par M. Daniel Morin que l’ordre du jour soit ainsi modifié.

ADOPTÉE

10. OMINATIONS ET/OU ÉLECTIONS (ENTRÉE EN FONCTION LE 1^ER MAI 2005)

À l’automne, la section locale a accepté d’augmenter le nombre de représentants syndicaux à 10. Cela avait été suggéré afin de permettre d’avoir un représentant du secteur des métiers. Le président demande à l’assemblée générale des membres d’accepter une clause pour une période de deux ans qui permettrait d’augmenter le nombre de représentants syndicaux à 11.

Un membre demande le nombre de membres qu’il y a présentement et il veut connaître ce que stipulent les statuts. Le président répond que les statuts prévoient 1 représentant par tranche de 20 professeurs. Nous sommes présentement 181 membres et nous devrions être 198, si tous les postes des professeurs qui sont partis avaient été pourvus comme le prévoyait le protocole. Un grief syndical pour pouvoir les 14 postes a été déposé. Depuis le dépôt du grief, trois autres membres ont pris leur retraite et leurs postes n’ont pas été pourvus. Ce grief est au niveau deux. Des discussions ont lieu présentement qui pourraient aboutir à un autre protocole. En tenant compte des différents protocoles qui prévoyaient le remplacement des professeurs qui partaient ainsi que la création de nouveau poste, nous devrions être 206 membres présentement.

Il est proposé par M. Denis Decarufel et appuyé par M. Alain Poirier que le syndicat, pour une période de deux ans, ait 11 représentants syndicaux.

ADOPTÉE

Avec le nouveau poste qui vient d’être créé, il y a cinq postes de représentant-e syndical-e à être pourvus. En date du 24 mars 2005, date prévue pour la fin des nominations, cinq personnes ont fait parvenir leur formulaire dûment signé. Ces personnes sont M. Rénald Ayotte, M. Fernand Bégin, M. Benoit Dupuis, Mme Sonia Fecteau et Mme Nathalie Gagnon. Le président demande s’il y a des personnes de l’assemblée qui aimeraient recommander d’autres personnes. Personne n’étant mentionnée, il demande une proposition pour que l’assemblée accepte les candidatures présentées .

Il est proposé par Mme Denise Dupont et appuyé par M. Michel Latreille que l’élection par acclamation des représentants suivants pour un mandat de deux ans soit confirmée par l’assemblée :

M. Rénald Ayotte (réélu)

M. Fernand Bégin (réélu)

M. Benoit Dupuis (réélu)

Mme Nathalie Gagnon (élue)

Mme Sonia Fecteau (réélue)

Les représentants syndicaux sont maintenant :

M. Rénald Ayotte (un mandat de deux ans)

M. Fernand Bégin (un mandat de deux ans)

M. Denis Decarufel (un an de mandat à terminer)

Mme Diane Duplin(un an de mandat à terminer)

M. Benoit Dupuis (un mandat de deux ans)

Mme Nathalie Gagnon (un mandat de deux ans)

Mme Sonia Fecteau (un mandat de deux ans)

M. Alain Poirier (un an de mandat à terminer

M. Michel Singh (un an de mandat à terminer)

M. Pierre St-Gelais (un an de mandat à terminer)

M. Charles Laurin (un an de mandat à terminer).

Un poste de vérificateur doit être pourvu. Une personne a présenté sa candidature dans les délais prévus pour les nominations, soit M. Gérard Lafortune. Aucune autre nomination n’étant présentée,

Il est proposé par Mme Nicole Lacelle et appuyée par M. Félix Da Matha Sant’Anna que l’élection par acclamation de M. Gérard Lafortune comme vérificateur soit confirmée par l’assemblée.

Les vérificateurs sont :

M. Gérard Lafortune (un mandat de deux ans)

M. Daniel Morin (un an de mandat à terminer).

ADOPTÉE

Élection des dirigeants

Un poste de vice-président doit être pourvu.

Il est proposé par Mme Nicole Lacelle et appuyée par Mme Lynnda Proulx que M. Rénald Ayotte soit nommé comme vice-président pour une période de deux ans.

ADOPTÉE

Un poste de secrétaire doit être pourvu.

Il est proposé par Mme Bernadette Blais et appuyée par Mme Linda Bélanger que M. Benoit Dupuis soit nommé secrétaire pour une période de deux ans.

ADOPTÉE

L’exécutif se compose maintenant de:

M. Fernand Bégin président (un an de mandat à terminer)

M. Rénald Ayotte vice-président (un mandat de deux ans)

M. Pierre St-Gelais responsable des griefs (un an de mandat à terminer)

M. Benoit Dupuis secrétaire (un mandat de deux ans)

Mme Sonia Fecteau trésorière (un an de mandat à terminer).

12 QUESTIONS À L’ÉTUDE

12.1 Comité consultatif sur l’avenir de l’éducation postsecondaire (Comité Rae)

Ce point a été discuté au point 4.2.

12.2 Campagne du SEFPO re. Syndicalisation du personnel à temps partiel et à période limitée et pétition

Comme mentionné plus haut, le SEFPO est à se mobiliser pour mener une campagne pour le droit de syndicalisation de ces personnes. M. Fernand Bégin et Mme Mary Ann White agissent comme agents de liaison entre le DIVEX et le SEFPO. Des copies de la pétition sont distribuées aux membres pour qu’ils les amènent avec eux pour les faire signer. Comme nous arrivons à la fin du semestre, il est peut être trop tard, mais la campagne se poursuivra à l’automne. Le syndicat est à la recherche d’information concernant des employés dans ces situations. Les membres sont invités à se rendre sur le site provincial du SEFPO pour avoir plus d’information et pour être au courant de la situation.

12.3 Collège des Grands Lacs – pétition

À la suite de la fermeture du collège des Grands Lacs, le personnel n’a pas abandonné la partie. La cause a été débattue à la cour supérieure de l’Ontario où la partie syndicale a essayé de faire un lien entre la fermeture du collège et la cause de l’hôpital Montfort. La cour n’a pas encore soumis sa décision. Entre temps, un regroupement de revendication des gens du Sud Ouest a vu le jour. Ceux-ci demandent d’avoir leur propre collège administré par les gens de la région et non de l’extérieur comme c’est présentement le cas de l’entente avec Boréal. En ce moment, une pétition pour défendre le collège des Grands Lacs circule. Les membres sont invités à se rendre sur le site provincial du SEFPO pour signer la pétition en ligne.

12.4 Comité d’harmonisation des programmes de La Cité collégiale et du collège Boréal

Les deux institutions ont recommencé à se parler de la situation. Il semble qu’elles discutent de la possibilité d’échanger du matériel didactique. Les deux parties envisagent aussi la possibilité d’établir un consortium pour livrer des cours à distance, un peu comme le font certains collèges anglophones.

12.5 Prochaine convention collective – table provinciale de négociations

Ce point a été discuté au point 4.1.

12.6 Dotation : postes vacants (grief du syndicat) et nouveaux postes

Lors de la présentation du nouveau budget, le syndicat a été informé que le budget ne prévoyait que 181 postes. Le collège a informé le syndicat que si des personnes devaient prendre leur retraite d’ici la fin juin, les postes seraient pourvus. Pour éviter des coupures, le collège saute sur l’opportunité de ne pas pourvoir les 17 postes qui étaient prévus dans le budget 2004 - 2005. Il faut mentionner au collège la date où nous devons quitter. Ainsi, il est nécessaire de dire au collège notre date de départ à la fin février et le mois de mars, pendant la préparation du budget, est le meilleur temps. En agissant de cette façon, nous nous assurons que le poste sera pourvu.

Comme précisé au point 11, un grief du syndicat a été déposé pour le non-respect par le collège des protocoles d’entente qui prévoyaient que les postes des professeurs qui partaient devaient être pourvus dans les plus brefs délais. Le collège, lors de la présentation du budget, a dit que la première priorité du collège était de pourvoir ces dix-sept postes. Le syndicat reste vigilant et poursuit avec le grief.

12.7 Autres griefs

M. Pierre St-Gelais, responsable en chef des griefs, fait état des autres griefs. Il y a un grief individuel et un grief syndical en appui à ce grief. Un grief du syndicat est en suspend présentement. Il y a un grief individuel d’une personne qui revendique un poste à temps plein.

À la suite des questions des membres, des clarifications sont faites concernant le grief provincial de l’assurance santé de l’Ontario. Ce grief poursuit son parcours et ne sera résolu que devant la cour étant donné les différentes sentences arbitrales sur le sujet.

Un membre fait part des difficultés qu’il a rencontrées avec sa déclaration d’impôt au Québec. Il semble qu’il n’y ait pas d’endroit sur les formulaires pour faire cette réclamation. Lorsqu’il a contacté les ressources humaines, à ce sujet elles n’ont pu lui fournir aucun renseignement. Le syndicat fera un suivi sur le sujet auprès des ressources humaines.

12.8 Coordination (groupe de travail)

Le groupe de travail a été mis sur pied pour rendre justice au travail des coordonnateurs. Le groupe n’a pas comme objectif de définir les tâches de coordination. Il veut plutôt se pencher sur les tâches qui existent et analyser les mécanismes qui peuvent être développés pour arriver à calculer le nombre d’heures réelles que cela prend pour accomplir le travail. Un premier volet avait été développé basé sur le nombre d’étudiants dans les programmes. Le syndicat, avec les coordonnateurs, avait dit à ce moment, il y a trois ans, que c’était un bon premier pas, mais que d’autres facteurs devaient être pris en considération. L’entente était de travailler ensemble pour trouver une pondération qui permettrait de refléter la réalité. La partie patronale semble avoir pris la décision de se servir de ce comité pour ses propres besoins et revoir l’ensemble de la coordination et des tâches. Le collège ne se lasse pas de dire qu’il est le collège avec le plus grand nombre de coordonnateurs et qu’il détient le plus grand nombre d’heures assignées pour la coordination. En discutant de cette situation, il ne faut pas oublier la réalité de la coordination dans un contexte minoritaire. Le collège ne peut démentir cette réalité. Si les coordonnateurs pensent qu’il est nécessaire de revoir les tâches de coordination, le syndicat est prêt à les rencontrer et en discuter. Le président du syndicat doit rencontrer le vice-président à l’enseignement demain pour clarifier l’ensemble de la situation.

Un autre aspect de la coordination que le syndicat veut clarifier est que ce poste est volontaire. Le syndicat veut s’assurer que le choix du coordonnateur sera fait par l’entremise d’élection entre les membres du programme. Il veut qu’il y ait un temps commun pour des élections qui auraient lieu idéalement au mois de mai, avant la discussion des charges de travail. Il se peut qu’il n’y ait pas d’élection faute de candidat. Si dans un programme personne ne veut assumer la coordination, il est possible, par l’entremise d’un protocole d’entente, qu’un professeur à charge partielle devienne coordonnateur. Il est aussi possible que le coordonnateur provienne d’un autre programme du même secteur.

12.9 Horaires d’enseignement et heures contact d’enseignement fractionnées – fonctions complémentaires et heure fractionnée

Lors de quelques réunions, certains membres de l’administration ont suggéré aux membres du personnel scolaire qu’ils fassent des pressions auprès du syndicat pour qu’il permette l’utilisation des heures fractionnées. À l’automne, quelques situations ont été découvertes et ont été réglées. Il n’y a pas de situation similaire au semestre d’hiver. Le président demande aux membres de demeurer vigilants par rapport à ce dossier.

À la suite de plusieurs plaintes des membres du personnel scolaire sur les heures assignées pour les fonctions complémentaires, M.Pierre St-Gelais parle aux membres de l’article 11.01 F qui traite de ce sujet. Il est écrit clairement dans cet article que : « Les heures respectives doivent être attribuées à raison d’une heure par heure ». Il faut donc que les membres en parlent avec leur direction et s’ils ne se font pas entendre, ils ont le droit de référer la situation au GRCT.

13. AUTRES QUESTIONS

13.1 Budget de La Cité collégiale et son impact sur la dotation

Ce point a été discuté au point 11 et 12.6.

Un membre profite de l’occasion pour exprimer son désarroi par rapport à la charge de travail qui ne fait qu’augmenter. Il se plaint que c’est le personnel enseignant qui écope des compressions budgétaires de La Cité collégiale. Il parle du travail énorme que doivent faire les coordonnateurs pour s’assurer que tout fonctionne bien. Le collège n’hésite pas à dire qu’il a le plus grand nombre de coordonnateurs comparativement aux autres collèges et il en parle à son avantage quand cela lui plaît. Lorsque l’administration discute avec les coordonnateurs, elle en parle comme si c’était un fardeau ou une épine. Cela n’empêche pas que le travail doit être fait et s’il ne l’était pas, il y aurait tout un impact sur la qualité des programmes et services. Depuis l’abolition des CUP, les coordonnateurs des programmes et des services ont dû prendre la relève et ce travail n’est pas reconnu. Les coordonnateurs se demandent si le collège est conscient du travail qui est fait et de l’implication que cela a sur le personnel scolaire. Le syndicat reconnaît qu’il y a encore beaucoup de travail à faire et il utilise toutes les chances qu’il a pour sensibiliser l’administration à cette réalité.

13.2 Évaluation du personnel scolaire

À la suite de la mise sur pied du système d’évaluation du personnel scolaire et de sa mise en œuvre, le syndicat a reçu différents commentaires de la part de ses membres. Selon la direction impliquée, il semble y avoir différentes façons de procéder. Certaines directions se plaignent ouvertement aux membres qu’elles trouvent que l’exercice est une perte de temps, d’autres semblent prendre une attitude punitive. Plusieurs membres se posent la question à savoir qu’elle compétence leur direction a pour venir évaluer leur enseignement. La convention collective permet au collège de faire des évaluations. Il reste aux membres d’être vigilants et si des situations se présentent, ils sont invités de venir en parler avec le syndicat.

13,3 Rétroaction du personnel scolaire re personnel cadre

Lorsque le syndicat a présenté à l’administration sa requête d’avoir un système de rétroaction pour les cadres similaires à ce qui est en place pour le personnel scolaire, la requête a été très bien reçue. Les ressources humaines ont inclu le processus dans leur plan d’activités. Il semble que l’association des cadres semble traîner de la patte sur le sujet. Comme le syndicat l’a indiqué à l’administration, ce système, aux dires du collège, a été très bénéfique pour le collège depuis qu’il a été mis en place pour les professeurs. Comme il a été intéressant pour les professeurs, il serait important pour les cadres d’en bénéficier.

13.4 Journée d’étude sur le «clientélisme» étudiant

L’idée d’avoir une journée pédagogique sur le thème du « clientélisme » étudiant est soulevée pour discussion. Avec les indicateurs de rendement et toute la rétroaction auprès des étudiants, la question se pose si nous nous éloignons de l’apprentissage pour se rapprocher de la satisfaction des clients. Les conséquences du clientélisme du début à aujourd’hui doivent être abordées. En employant une telle mentalité, le collège est-il en train de minimiser la responsabilité personnelle des étudiants?

Nous aimerions que le collège organise cette journée pédagogique, mais s’il n’est pas en mesure de le faire, le syndicat s’en occupera. Si le syndicat l’organise, il pourrait jumeler l’activité à une soirée de danse et de karaoké. Étant donné le succès de la dernière soirée, les membres sont d’accord que cela serait une bonne idée.

13.5 Élections des coordonnateur(e)s en mai

Ce point a été discuté au point 12.8.

13.6 Soirée de danse et karaoké

Ce point a été discuté au point 13.4.

13.7 Bulletin des négociations # 4

Le président donne un aperçu du bulletin. Celui-ci est la réponse du syndicat au document déposé par l’administration sur l’étude de la charge de travail. Un rapport devait être fait par les deux parties. Les membres de la partie patronale sur le comité d’étude sur la charge de travail ont informé les membres du syndicat de leurs intentions de publier leur rapport dix minutes avant de le mettre sur leur site WEB. Le bulletin sera distribué aux membres la semaine prochaine.

14. levÉe de l’assemblÉe

M. Félix Da Mantha Sant’Anna propose la levée de l’assemblée à 19 h.

ADOPTÉE