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C O M P T E R
E N D U
De l’assemblée extraordinaire
des membres de la section locale 470 du SEFPO du 23 novembre 2005, de 16h00 à
18 h 48, à la pièce E-1150 de l’amphithéâtre de La Cité collégiale.
1. Ouverture de la séance
Le quorum étant constaté, le président, Fernand Bégin, déclare l’assemblée
ouverte à 16h12. Il souhaite la
bienvenue aux membres du personnel scolaire.
2. Adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par Alain Michaud et
appuyé par Nicole Lacelle que
l’ordre du jour soit adopté.
AdoptÉE
3.
Adoption
du compte rendu de la réunion du 7 avril 2005
Il y aurait lieu de corriger l’erreur au point 10
de la page 4. Il faut ajouter un N pour que le mot s’écrive Nomination.
Il est proposé par Alain Michaud et appuyé par Gérard Lafortune que le
compte rendu soit adopté tel que modifié.
4.
Questions en découlant
4.2 La campagne pour permettre la
syndicalisation des professeurs à temps partiel et à
période limitée a été lancée lors du congrès du SEFPO en avril sous le titre
de « Brimer nos droits, plus jamais ».
Il est déplorable que dans le rapport Rae, le
lecteur ne retrouve aucune information
concernant ce sujet. Le Congrès du
travail du Canada (CTC) ainsi que le NUPGE appuient la campagne .
4.5 Un
protocole prévoit l’embauche de nouveaux professeurs pour janvier 2006 qui
devrait porter le nombre de professeurs à plein temps à 191.
4.6 En ce qui
concerne le questionnaire de rétroaction du personnel scolaire versus celui du
personnel cadre, le sujet n’est pas traité en priorité. Cette activité avait
été présentée dans le plan des Ressources humaines de cette année, mais elle
traîne.
4.7 Pour ce
qui est de l’évaluation du personnel scolaire par l’administration, le collège
ne peut se servir de la rétroaction des étudiants pour faire l’évaluation des
professeurs. La position du syndicat a
toujours été et continue d’être que le collège fasse les évaluations qu’il y a
lieu de faire, selon la convention collective.
Le syndicat fait les suivis nécessaires au besoin.
12.3 Il n’y a pas de grand changement dans le
dossier du Collège des Grands Lacs. Le
caucus francophone du SEFPO a donné son appui aux membres de la communauté qui
souhaitent voir naître leur propre institution, lors de sa réunion au mois
d’avril. Le SEFPO a porté la cause en appel mais n’a pas eu gain de cause. Une
pétition en ligne se retrouve présentement sur le site du SEFPO afin qu’un
3e collège francophone voit le jour dans la région de Toronto. Les
membres sont invités à se rendre sur le site pour signer la pétition.
12.4 L’ancien vice-président d’IDM de La Cité
collégiale deviendra le prochain président du Collège Boréal. Le syndicat a
bien l’intention de suivre le travail qui sera fait sur les dossiers
d’harmonisation. Ce dernier ne veut pas voir l’effritement des différents
programmes francophones.
12.6 Comme mentionné au point 4.5, nous
devrions avoir 191 postes pour les membres du personnel scolaire au mois de
janvier, selon le dernier protocole signé. Ce protocole prévoit que nous
devrions avoir 202 membres dès septembre 2007.
12.7 Ce point étant à l’ordre du jour au point
9, il est reporté.
12.8 Un gabarit pour aider à calculer les
heures de coordination se retrouve sur le site WEB du syndicat du personnel
scolaire, section locale 470 du SEFPO. Ce gabarit s’avère un outil important dans
les discussions concernant la reconnaissance des besoins de chacun des
programmes. Il revient au coordonnateur
des programmes de négocier les spécificités de son programme.
12.9 Fonction complémentaire et heures
fractionnées. Un arbitrage est prévu le
1er décembre sur le sujet.
Des discussions ont lieu présentement pour arriver à une entente avant
l’arbitrage. Si aucune entente n’est
possible, il faudra que le juge de l’arbitre de la charge de travail statue sur
la question. À la suite des questions
découlant de ce sujet, le président indique qu’il y a présentement des
discussions avec l’administration pour que le FCT soit négocié en mai, pour
toute l’année. Présentement, le v. p. à
l’enseignement le voit d’un bon œil. Si
cela fonctionne, tout le personnel scolaire s’avère gagnant.
5.
Rapport de la Trésorière
La trésorière présente son rapport
du budget du 1er janvier au 30 juin 2005. Elle rapporte que les factures sont
acquittées selon les normes et que les finances de la section locale sont saines.
Il est proposé par Guy Dalbec et
appuyé par Linda Bélanger que le rapport soit reçu tel que présenté.
6.
RAPPORT DES VÉRIFICATEURS
Le comité des vérificateurs,
composé de M. Gérard Lafortune et de M. Daniel Morin, présente leur
rapport. « Ils ont examiné tous les
livres, les dossiers et les biens de la section locale. Le rapport est le reflet exact de la
condition financière des 6 derniers mois se terminant le 30 juin 2005 et du
solde bancaire à cette date. Les
dépenses sont justifiées et ont été encourues pour des activités syndicales
légitimes ».
Il est proposé par Denis
De Carufel et appuyé par Diane Tessier que le rapport soit reçu.
7.
CORRESPONDANCE
sans objet
8. INITIATION
DES NOUVEAUX MEMBRES
Sans objet
9. QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR
Le président
présente M. Daniel Bouchard, membre de l’équipe syndicale pour les présentes
négociations. Avant le début de la
présentation, le président dresse un bref historique du processus pour
introduire les demandes du syndicat.
M. Bouchard informe les membres que l’équipe
syndicale avait identifié 200 jours de disponibilité
avant la fin de la convention collection où elle était prête à rencontrer la
partie patronale. La partie patronale a présenté 18 jours pour ensuite en
ajouter deux autres. La partie patronale
a présenté son offre monétaire le 31 août.
Elle a, part la suite, fait des clarifications sur son offre qui ne sont
que d’autres demandes déguisées.
Devant le manque de progrès constaté depuis cette
date, le syndicat a décidé de présenter l’offre patronale aux membres. Un vote sur ces offres aura lieu le 29
novembre. Le syndicat recherche un haut
taux de participation et un haut taux de rejet de l’offre pour démontrer à la
partie patronale le déraisonnable de ses offres.
L’offre patronale peut être consultée sur le site
WEB du Conseil de la rémunération et des
nominations dans les collèges : http://www.thecouncil.on.ca/french/bargaining/acad-barg.html
La partie syndicale s’est basée sur les demandes
formulées par ses membres ainsi que sur
le rapport Rae.
Les membres peuvent consulter le journal du syndicat du personnel
scolaire, ENTÊTE, pour plus d’information.
Les demandes de la partie patronale se résument à
vouloir exercer un contrôle absolu sur le travail fait par les membres du
syndicat du personnel scolaire, abolir la formule de la charge de travail et
offrir des augmentations de salaire en dessous du taux d’inflation. Les augmentations de salaire nous situeraient
derrière celui des professeurs du secondaire.
En d’autres mots, la partie patronale nous demande de régresser.
À la suite d’une question d’un membre, M. Bouchard
indique qu’il espère qu’avec le rejet de l’offre patronale, les vraies négociations
vont commencer. S’il n’y a pas de
progrès et si nécessaire, un vote de grève aura lieu au début février et si
nécessaire une grève aura lieu au début mars.
Le président remercie M. Bouchard de sa
présentation et demande aux membres d’appuyer l’équipe syndicale de
négociations en votant le 29 novembre et en rejetant massivement les offres de
la partie patronale.
10. BREFS RAPPORTS DES DIRIGEANTS/COMITÉS
Le GRCT
poursuit son travail d’analyse des charges de travail. Il remarque que le collège essaie de
maximiser les charges de travail. Deux
plaintes qui n’ont pas pu être résolues au GRCT sont présentement en attente
d’un arbitrage. Ces deux plaintes
concernent les heures fractionnées dans les fonctions complémentaires.
Le
responsable en chef des griefs indique que différents cas poursuivent leur
chemin au niveau de l’arbitrage. Un
grief est présentement en cours pour contrer la façon dont le collège s’y prend
pour étudier le cas des personnes qui sont en congé de maladie. Le syndicat a travaillé pour que le modèle
concernant la politique sur le retour au travail, développé par la firme
MERCER, soit mis en application ici, à La Cité collégiale. Cette politique a été développée pour aider
les personnes qui sont en congé de maladie à faire un retour progressif au
travail. Cette politique a été développée,
car il n’y avait pas d’incitatif et
d’encadrement dans les collèges pour encourager les employés en congé
d’invalidité à long terme à revenir travailler. Le président rappelle que ce
sont les membres du syndicat du personnel scolaire qui paient 100% de la prime
pour cette assurance, mais qu’ils n’ont aucun pouvoir au niveau de
l’administration de ce programme.
Dernièrement,
un professeur a été malade et a présenté un billet d’un médecin attestant de
son état. Le collège a forcé le professeur à aller rencontrer le médecin du
collège pour valider le billet du médecin traitant, contrevenant à l’esprit du
programme de retour au travail. Le dossier suit son cours.
11. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
Il est proposé
par Nicole Lacelle, appuyée par Nathalie Gagnon, que l’assemblée
soit levée à 18h48.
ADOPTÉE.