C O M P T E R
E N D U
De l’assemblée générale extraordinaire des membres de la section locale 470 du SEFPO le jeudi 26 janvier 2006, à 16h00, à la pièce E-1070 de l’amphithéâtre de La Cité collégiale.
1.
Ouverture de la sÉance
Le quorum étant constaté, le président, Fernand Bégin, déclare l’assemblée
ouverte. Il souhaite la bienvenue aux
membres du personnel scolaire.
2.
Adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par Jacques Surprenant et
appuyé par Serge Tessier que
l’ordre du jour soit adopté.
AdoptÉE
Le président demande s’il n’y a pas d’objection que l’on passe immédiatement
aux questions à l’étude au point 12 Négociations provinciales. L’assemblée accepte.
12. NÉGOCIATIONS PROVINCIALES
Le président présente M. Daniel Bouchard, membre de l’équipe syndicale des
présentes négociations.
Après avoir dressé un bref historique des demandes de l’équipe
syndicale, M. Bouchard indique que les demandes provenant des membres
rejoignent les points que le rapport Rae avait soulevés concernant la qualité
de l’éducation dans les collèges communautaires de l’Ontario.
Suite au vote de rejet de l’offre patronale à 95%, il n’y a eu que deux
jours de négociations, soit les 15 et 16 décembre 2005. Lors de ces rencontres, il n’y a presque pas
eu de mouvement. La partie patronale a
enlevé quelques irritants, mais elle maintient toujours sa position de base. Le
médiateur, à la suite d’une invitation de la partie patronale, a convoqué une
autre rencontre le 24 janvier 2006. Les
présidents des sections syndicales locales des différents collèges espéraient
qu’une entente serait possible lors de cette rencontre. Malheureusement, la partie patronale n’a fait
que présenter les mêmes arguments que ceux du passé et elle n’a rien offert de
plus de ce qui avait été mis sur la table en décembre.
La partie syndicale n’a pas d’autre choix que demander un mandat de grève
de la part de ses membres. Ce vote ne
veut pas nécessairement dire qu’il y aura un vote de grève. La partie syndicale a besoin d’un mandat fort
et clair de la part de ses membres dans l’espoir de faire bouger la partie
patronale. Plus le vote de grève est
fort, plus fortes sont les chances d’en arriver à un règlement. En effet, l’historique
des différents votes de grève démontre que plus le vote de grève est fort,
moins forte est la possibilité d’aller en grève.
Lors de la rencontre du 24 janvier, le médiateur a dit à l’équipe syndicale
d’aller quérir son mandat de grève et de revenir ensuite à la table de
négociations. Le médiateur s’est
présenté quelques minutes plus tard avec une demande de la partie patronale
pour que des rencontres soient effectives les 16 et 17 février, à la suite du
vote de grève.
L’équipe syndicale espère avoir un mandat fort de la part de ses membres
afin de faire progresser les négociations.
Le vote de grève aura lieu le 7 février et s’il n’y a pas moyen d’avoir
une entente, la grève débutera le 7 mars 2006.
À la suite d’une question d’un membre de l’auditoire, M. Bouchard explique
que cette date a été choisie car elle donne assez de temps entre le vote de
grève et la date de grève pour que des discussions sérieuses aient lieu. L’équipe a choisi le 7 mars pour débuter la
grève, date stratégique, car ce n’est pas encore la mi-session. Les notes de
mi-session ne sont pas encore transmises à l’administration, donc cela donne un
moyen de pression de plus.
M. Bouchard fait part aux membres que les présidents de différents collèges
ont envoyé une lettre aux membres. Cinq
ou six collèges, dont La Cité collégiale et le collège Boréal, ont décidé de ne
pas la distribuer. Le contenu de cette lettre s’avère de la propagande de la
part de l’administration afin de s’assurer que le vote de grève ne passe pas ou
tout au moins qu’il soit très faible.
En ce qui concerne les salaires, la partie patronale propose des augmentations
de 2,4% par année sur un contrat de quatre ans.
Présentement, nous avons un écart de 16280$ par rapport à notre point de
comparaison. Avec l’offre patronale, cet
écart se creuserait de 2826$.
Le syndicat demande des augmentations de 4,1% par année, sur un contrat de
deux ans. Ce dernier demande également l’établissement
d’un échelon 21, dans l’échelle salariale, ainsi que l’abolition des deux
premiers échelons.
Pour ce qui est de la charge de travail, la partie patronale veut revenir à
l’utilisation de la moyenne. Elle
propose des projets pilotes afin d’établir différents paramètres. Elle veut
avoir le droit d’assigner 44 heures à la charge de travail même en période de
non-enseignement. Les professeurs
seraient obligés d’afficher leurs heures de bureau et de disponibilité, par le
biais du courrier électronique. Elle demande également
le droit de faire un plan de travail sur 12 mois. Pour les facteurs de préparation et de correction,
la partie patronale s’entête à ne pas accepter l’information que le syndicat a
recueillie à la suite de la tenue du journal de charge de travail par ses
membres et le sondage en ligne.
L’équipe de négociation syndicale demande que les facteurs pour la
préparation et la correction soient majorés pour tenir compte de l’information
obtenue par l’entremise des journaux de charge de travail tenus par les membres
pendant un an, ainsi que de l’information obtenue par le sondage en ligne. Une
firme externe, firme employée par les conseils scolaires, a analysé les informations
recueillies par la partie syndicale.
L’équipe syndicale demande aussi à
ce qu’il soit stipulé dans la convention collective qu’il revient aux
professeurs de choisir les types d’évaluation relatifs aux cours qu’ils
enseignent. Elle a aussi ajouté un article complet traitant de la liberté
académique.
La partie patronale a laissé entendre que toutes améliorations aux avantages
sociaux seront tirés de l’enveloppe salariale.
Lors de la réunion du 24 janvier, la partie syndicale a posé la question concernant
les 87 millions de dollars octroyés par la province. Comment est réparti cet argent?
La réponse présentée est que chaque collège, sur une base individuelle, allait
s’assurer de la distribution de ces fonds, à la suite d’une entente provinciale.
Il revient à chaque à chaque collège de définir comment les sommes octroyées
devront améliorer la qualité en
matière d’enseignement.
Devant cette impasse dans les négociations, la partie syndicale demande un
mandat fort lors du vote de grève afin de faire avancer les différents dossiers
pour en arriver à une entente équitable pour les membres.
Le président remercie M. Bouchard pour sa présentetion.
3.
Adoption du compte rendu de La rÉunion du 23
novembre 2005
Il est proposé par Félix Da Matha Sant’Anna et appuyé par Léo Dupont que
le compte rendu soit adopté.
4. Questions en dÉcoulant
Avant de continuer, le président présente à l’assemblée les nouveaux membres dans l’auditoire.
12.3 L’ancienne présidente du syndicat du personnel scolaire et personnel de soutien du collège des Grands Lacs a fait parvenir une missive aux présidents des sections locales des collèges francophones, au président du Caucus francophone du SEFPO, aux présidences des équipes syndicales de négociations du personnel scolaire et du personnel de soutien, ainsi qu’aux présidences des comités exécutifs de la division du personnel scolaire et de la division du personnel de soutien, pour les rencontrer afin d’analyser les efforts qui peuvent être entrepris pour relancer un collège francophone dans le Sud & centre Sud-Ouest de la province.
Le comité exécutif de la division scolaire du SEFPO a accepté de participer à la rencontre qui aura possiblement lieu lors du congrès du SEFPO, au mois d’avril.
Des membres de la communauté francophone de la région desservie a lancé le mouvement Notre Collège dans le but d’obtenir leur propre collège, administré et géré par les membres de la communauté desservie plutôt que par des membres de la communauté du nord de la province, en l’occurrence, le collège Boréal. Une pétition peut être signée en ligne pour appuyer ce mouvement.
12.9 Fonctions complémentaires et heures fractionnées. L’arbitrage sur la question a eu lieu et l’arbitre s’en est tenu au statu quo. Il a basé sa décision sur ce qui se passe dans la plupart des collèges où l’administration a recours à la moyenne pour attribuer les heures vouées aux fonctions complémentaires, permettant ainsi des heures fractionnées.
5. Rapport de la TrÉsoriÈre
La trésorière présente son rapport du budget du 1er juillet au 31
décembre 2005. Elle rapporte que les
factures sont acquittées selon les normes et que les finances de la section
locale sont saines.
Il est proposé par Rénald Ayotte et appuyé par Léo
Dupont que le rapport
soit reçu tel que présenté.
6. RAPPORT DES VÉRIFICATEURS
Le comité des vérificateurs, composé de M. Gérard Lafortune et de M. Daniel
Morin, présente son rapport. «Ils ont examiné
tous les livres, les dossiers et les biens de la section locale. Le rapport est le reflet exact de la
condition financière des 6 derniers mois se terminant le 31 décembre 2005 et du
solde bancaire à cette date. Les dépenses sont justifiées et ont été encourues
pour des activités syndicales légitimes» .
Il est proposé par Serge Tessier et appuyé
par Nicole Lacelle que le
rapport soit reçu.
7. CORRESPONDANCE
sans objet
8.
INITIATION DES NOUVEAUX MEMBRES
Sans objet
9. Autres questions
La Cité collégiale, à la suite d’une démarche unilatérale et sans consultation
de la part de l’administration, a procédé à une restructuration où deux unités ont
changé de secteur.
À la suite de cet état de fait, des membres ont approché le CEL pour présenter
leurs doléances par rapport à cette question.
Cette façon de faire est loin de démontrer une politique d’ouverture, de
transparence et de gestion participative. Il est certain que l’administration a un droit
de gestion, mais ce droit devrait être exercé avec plus de discernement dans
une institution publique d’éducation, pensons-nous, compte tenu des impacts qu’une
telle décision entraîne sur le personnel qui en fait les frais. Des membres se
sont remémorés des situations similaires au temps des « familles de
programmes » et des déplacements de programmes d’un secteur à l’autre.
L’assemblée a tenu à formuler la résolution suivante :
ATTENDU QUE le Collège a mis en vigueur une nouvelle
structure organisationnelle, sans consultation, qui implique le déplacemement
de membres du personnel scolaire de l’Institut des métiers et du Centre de
ressources pour les apprenants (CRA),
ATTENDU QUE le CRA fait désormais partie du Secteur
des Services administratifs,
ATTENDU QUE les membres du personnel scolaire
(conseillers et bibliothécaires du CRA) se retrouvent séparés du secteur de
l’enseignement, isolés, dans une structure séparée de la salle de classe et de
la pédagogie, etc.,
Il est proposé par Diane
Duplin et appuyée par Luc Rainville qu’une plainte soit déposée auprès de
l’administration du Collège quant à la démarche suivie par cette dernière par
rapport à la restructuration du secteur IDM et des répercussions que cela a
entraînées sur les membres du personnel scolaire à temps plein du CRA, faisant
partie du secteur de l’enseignement, démarche qui fait suite à une décision
unilatérale, arbitraire, soudaine et sans consultation des membres du personnel
scolaire touchés.
10.
BREFS RAPPORTS DES DIRIGEANTS/COMITÉS
Le président fait rapport sur un certain nombre de questions. Entre autres, il attire à nouveau l’attention des membres sur la démarche suivie ou appuyée ces derniers mois par le bureau des ressources humaines dans le cas du recours au congé de maladie par nos membres. Il appert que le bureau des ressources humaines veut exercer davantage d’intrusion dans les rapports personnels et confidentiels du patient avec son médecin, allant même jusqu’à questionner la validité du certificat médical remis par certains employés. Dans un cas récent, la direction du secteur s’est même permise de téléphoner au médecin pour tenter de valider l’information … contrevenant, certes, à l’esprit de la Politique de retour au travail.
Parlant de la Politique de retour au travail, le syndicat avait une entente avec les Ressources humaines et le Collège, pour que le programme soit identique à celui que la compagnie Mercer avait élaboré. Cette entente n’est pas encore respectée et le syndicat du personnel scolaire a décidé de ne pas participer aux réunions du comité jusqu’à ce que tous les points soient réglés.
La question des déplacements latéraux qui deviennent des déplacements verticaux est revenue dans la discussion. Le cas du directeur des ressources humaines qui devient du jour au lendemain vice-président, cela, sans ouverture de concours, sans appel de candidature, sans comité de sélection, mais au bon plaisir de la présidence de l’institution. On est loin des principes de démocratie, d’équité en matière d’emploi et de chances égales pour tous.
Le syndicat s’est fait approcher par l’administration pour que les professeurs participent aux différentes initiatives en publicité et marketing lors des tournées de promotion. Certes, le syndicat reconnaît l’importance que revêt la participation des professeurs à de tels événements. Cette participation cependant doit se faire sur une base volontaire, exempte de coercition et de pression indue de la part du collège.
Le responsable en chef des griefs rapporte que deux griefs syndicaux sont à l’étape de l’arbitrage. L’un se rapporte au congé de maladie et l’autre revendique l’attribution d’un poste permanent dans un secteur.
Le Groupe de révision de la charge de travail [GRCT] continue de faire son travail d’analyse et de vérification. On explique aux membres les raisons concernant le fait qu’ils doivent apposer leur signature où il y a un ou des changement sur leur FCT ou encore pourquoi ils doivent avoir un nouveau formulaire à la suite des analyses.
11. NOMIMATIONS
ET/OU ÉLECTION
Réunions sectorielles des CAAT (division scolaire)
Il est proposé par Félix da Matha Sant’Anna et appuyé par Yvan Lachapelle que Pierre St-Gelais soit nommé comme délégué, Benoit Dupuis comme 1er substitut et Sonia Fecteau comme 2ième substitut aux réunions sectorielles.
Adoptée
Assemblées régionales du SEFPO
Il est proposé par Yvan Lachapelle et appuyé par Nicole Lacelle que Benoit Dupuis soit nommé comme délégué, Nathalie Gagnon comme 1ière substitut, et Sonia Fecteau comme 2ième substitut.
ADOPTÉE
Congrès annuel du SEFPO
Il est proposé par Denis DeCarufel et appuyé par Gaetan Rondeau que Sonia Fecteau soit nommée comme déléguée, Nathalie Gagnon comme 1ière substitut, Benoit Dupuis comme 2ième substitut, Pierre St-Gelais comme 3ième substitut ; l’exécutif pourra nommer une autre personne comme observatrice, si l’état des finances de la section locale le permet.
ADOPTÉE
12.
(devancé après le point 2 de l’ordre du jour)
13.
Autres questions (suite)
Système d’évaluation du personnel
scolaire par leur direction
Quelques membres de l’assemblée se posent des questions sur le processus d’évaluation des professeurs entrepris par le collège. Le sérieux de la démarche est remis en question suite à différents commentaires provenant des directions. Certains professeurs pensent qu’ils ne sont pas pris au sérieux lors du processus, peu importe ce qu’ils amènent comme preuve. Les directions semblent avoir des idées et elles ne veulent pas considérer des points de vue divergeant dès leurs.
Il est expliqué dans le processus que les directions ne peuvent pas employer des commentaires des étudiants pour faire l’évaluation des professeurs. Une problématique soulevée relève de la compétence des directions pour faire le travail d’évaluation. Les membres sont invités à s’objecter si l’administration se sert des commentaires des étudiants lors des évaluations.
Dans un cas, un membre mentionne l’arbitraire de la démarche de la direction car cette dernière se base sur deux visites de cinq minutes en salle de classe pour rédiger son évaluation. La démarche qui est censée être adoptée (i.e. le professeur et la direction doivent discuter et s’entendre sur la date et l’heure de la visite en salle de classe) n’est pas respectée. Si tel est le cas, se questionne un membre, pourquoi les Ressources humaines insistent-elles pour avoir des sessions d’information sur le processus ?
Les membres sont informés qu’ils ont le droit d’écrire leurs commentaires à la suite de l’évaluation et qu’ils peuvent se servir de l’article 31 de la Convention collective, si nécessaire…
14. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
Denis De Carufel propose la levée de l’assemblée à 19h12 et il est appuyé par Nathalie Gagnon.
ADOPTÉE [1]