COMPTE RENDU

 

De l’assemblée générale annuelle des membres de la section locale 470 du SEFPO du 17 mai 2006 à 9h30 à la pièce E-1070 de l’amphithéâtre technologique de La Cité collégiale.

 

1.         OUVERTURE DE LA SÉANCE

 

Le quorum étant constaté, le président, Fernand Bégin, déclare l’assemblée ouverte à 9h35. Il souhaite la bienvenue aux membres du personnel scolaire.

 

2.         Adoption de l’ordre du jour

 

Il est proposé par Gérard Lafortune et appuyé par Marcel Labonté que l’ordre du jour soit adopté.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

3.         ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 26 JANVIER 2006

 

Il est proposé par Sébastien Gagnon et appuyé par Robert Brunet que le compte rendu du 26 janvier 2006 soit adopté.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

4.         QUESTIONS EN DÉCOULANT

 

4.1       Table provinciale de négociation

 

Ce point est à l’ordre du jour au point 12.1.1.

 

4.2       Collège des Grands Lacs et le mouvement Notre Collège

 

Des membres de la communauté francophone de la région ont lancé le mouvement Notre Collège dans le but d’obtenir leur propre établissement scolaire, administré et géré par les membres de la communauté desservie plutôt que par des membres de la communauté du nord de la province, en l’occurrence, le collège Boréal.  Des membres de l’ancien exécutif du syndicat du personnel scolaire avaient demandé une réunion avec les différents secteurs du SEFPO, impliqué dans le dossier.  Cette rencontre devait avoir lieu lors de la dernière réunion annuelle du SEFPO au mois d’avril.  À notre connaissanc, aucune personne, soit du mouvement Notre collège ou de l’ancien

exécutif du syndicat du personnel scolaire, ne s’est présentée.

 

4.3       Questionnaire de rétroaction du personnel scolaire versus personnel cadre

 

Depuis trois ans, le syndicat du personnel scolaire demande à l’administration que ses  membres puissent avoir la chance de donner une rétroaction à leur direction. Depuis les dernières années, les ressources humaines du collège ont inclus le projet dans leur plan d’activités, mais elles n’ont encore rien de concret à proposer. L’exécutif du syndicat du personnel scolaire vient de recevoir une invitation des ressources humaines pour participer à une réunion où un plan serait présenté pour la mise en œuvre de ce processus.  Nous croyons à l’importance du processus et dès que possible, nous donnerons aux membres l’information concernant le sujet.

 

4.4       Dernière restructuration à La Cité collégiale

 

À la suite de la résolution soumise lors de la réunion du 26 janvier 2006, le président du syndicat du personnel scolaire a rencontré la présidente du collège Andrée Lortie pour lui faire part des doléances de ses membres concernant la restructuration. Mme Lortie aurait noté la façon unilatérale de procéder dans le dossier et elle a reconnu le manque de consultation dans le dossier.  Elle mentionne qu’elle va s’assurer que le processus soit plus transparent si jamais une telle situation se présentait.

 

Lors de cette même rencontre, le président du syndicat du personnel scolaire en a profité pour faire part de notre amertume par rapport au poste de directeur des ressources humaines qui devait être aboli pour un poste de vice président. Le poste de directeur des ressources humaines a été à nouveau rétabli et pourvu.  La présidente du collège reconnaît que la mutation du directeur des ressources humaines à la vice présidence n’était pas un déplacement latéral mais bel et bien un déplacement vertical.  Le syndicat a signalé que ce type de déplacement s’avère anti-démocratique et que ce processus est étranger au mode de gestion des institutions publiques.  La présidente du collège a souligné qu’elle s’engageait à s’assurer qu’une telle situation ne se répète plus.

 

5.                  RAPPORT DE LA TRÉSORIÈRE

 

Le rapport de la première tranche a été présenté et reçu à la réunion du 26 janvier 2006.  En ce qui a trait aux finances de la grève, ces dernières sont terminées et elles ont été acheminées au syndicat provincial àToronto.  Une fois que le groupe de Toronto aura procédé à sa vérification et envoyé son information, la trésorière présentera un rapport sur les activités financières de la grève lors d’une prochaine réunion.

 

Il est proposé par Denis De Carufel et appuyé par Serge Tessier que le rapport soit reçu tel que présenté.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

6.         RAPPORT DES VÉRIFICATEURS

           

Sans objet

 

7.         CORRESPONDANCE

           

Sans objet

 

Avec l’accord de l’assemblée, le président demande que nous passions au point 10.

 

10.       NOMINATIONS ET/OU ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU CEL

 

Il y a six postes de représentants du comité exécutif local – section locale 470 du SEFPO qui sont à pourvoir. Le secrétaire indique qu’il a reçu six nominations : Denis De Carufel, Diane Duplin, Michel Singh, Pierre St-Gelais, Charles Laurin et Sébastien Gagnon.  N’ayant reçu aucune autre nomination, le secrétaire présente les candidatures aux membres de l’assemblée.

 

Il est proposé par Michel Lefebvre et appuyé par Michel Renaud que l’élection soit par  acclamation des représentants suivants pour un mandat de deux ans et qu’elle soit confirmée par l’assemblée.

 

Denis De Carufel (réélu)

Diane Duplin (réélue)

Sébastien Gagnon (élu)

Charles Laurin (réélu)

Michel Singh (réélu)

Pierre St-Gelais (réélu)

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

Les représentants syndicaux sont maintenant :

 

Rénald Ayotte (un mandat d’un an à terminer)

Fernand Bégin (un mandat d’un an à terminer)

Denis De Carufel (un mandat de deux ans)

Diane Duplin (un mandat de deux ans)

Benoit Dupuis (un mandat d’un an à terminer)

Sonia Fecteau (un mandat d’un an à terminer)

Nathalie Gagnon (un mandat d’un an à terminer)

Sébastien Gagnon (un mandat de deux ans)

Charles Laurin (un mandat de deux ans)

Michel Singh (un mandat de deux ans)

Pierre St-Gelais (un mandat de deux ans)

 

 

Un poste de vérificateur pour la section locale 470 du SEFPO doit être pourvu.  Le secrétaire indique qu’il a reçu une nomination, celle de Marielle Lafond.  N’ayant reçu aucune autre nomination, le secrétaire présente la candidature aux membres de l’assemblée.

 

Il est proposé par Denis De Carufel et appuyé par Philippe Dartois que l’élection par acclamation de Marielle Lafond comme vérificatrice soit confirmée par l’assemblée.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

Les vérificateurs sont :

 

Marielle Lafond (un mandat de deux ans)

Gérard Lafortune (un mandat d’un an à terminer)

 

Le président du syndicat du personnel scolaire remercie Alain Poirier pour son travail à titre de représentant ainsi que Daniel Morin pour son travail de vérificateur.

 

Élection des dirigeants

 

Un poste responsable en chef des griefs doit être pourvu.

 

Il est proposé par Sébastien Gagnon et appuyé par Wayne Murphy que Pierre St-Gelais soit nommé comme responsable en chef des griefs.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

Un poste de trésorier doit être pourvu

 

Il est proposé par Serge Tessier et appuyé par Marcel Labonté que Sonia Fecteau soit nommée comme trésorière.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉE

 

Le poste de président du personnel scolaire doit être pourvu.

 

Remarque : Le président demande au secrétaire de la section locale d’assumer momentanément la présidence de l’assemblée pendant la conduite de l’élection de la présidence de la section locale 470

 

Il est proposé par Nathalie Méthot et appuyée par Georges Beauchamp que Fernand Bégin soit nommé comme président.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

Remarque  -  le président, Fernand Bégin, reprend la présidence de l’assemblée.

 

L’exécutif se compose maintenant de :

 

Fernand Bégin, président (un mandat de deux ans)

Rénald Ayotte, vice-président (un an de mandat à terminer)

Pierre St-Gelais, responsable en chef des griefs (un mandat de deux ans)

Benoit Dupuis, Secrétaire (un an de mandat à terminer)

Sonia Fecteau, Trésorière (un mandat de deux ans)

 

8.         INITIATION DES NOUVEAUX MEMBRES

 

Sébastien Gagnon fait le serment d’allégeance comme nouveau représentant au CEL.

 

11.       NOMINATIONS ET/OU ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉ(E)S ET SUBSTITUTS

 

Il est proposé par Denis De Carufel et appuyé par Edy Joachim que le statut quo demeure pour les différentes nominations aux postes de délégués et substituts.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

Le président est nommé d’office comme le premier représentant à siéger aux différents comités et réunions.

 

Réunions sectorielles des CAAT (division scolaire)

 

Pierre St-Gelais délégué, Benoit Dupuis 1er substitut, Sonia Fecteau 2ième substitut.

 

Assemblées régionales du SEFPO

 

Benoit Dupuis délégué, Nathalie Gagnon 1ière substitut, Sonia Fecteau 2ième substitut.

 

Congrès annuel du SEFPO

 

Sonia Fecteau déléguée, Nathalie Gagnon 1ière substitut, Benoit Dupuis 2ième substitut, Pierre St-Gelais 3ième substitut ; l’exécutif pourra nommer une autre personne comme observatrice, si l’état des finances de la section locale le permet.

 

12.       QUESTIONS À L’ÉTUDE :

 

12.1     Provinciales :

 

12.1.1  Arbitrage exécutoire

 

Les parties déposent leur soumission respective devant l’arbitre le 17 mai.  Le 2 juin, chaque partie a la responsabilité de répondre à la position présentée par l’autre.  Du 23 au 26 juin, les audiences auront lieu devant l’arbitre sur les points en suspens.  Selon l’information fournie, l’arbitre Kaplan devrait rendre sa décision le 7 juillet.

 

Un membre demande : « Si l’arbitre change les paramètres de la charge de travail, est-ce que ceux-ci devront être appliqués en septembre?». Cela dépendra de ce que dira l’arbitre lorsqu’il rendra sa décision.

 

Un membre pose une question concernant l’effet de la grève sur la durée de la période d’essai.  La décision du collège a été de prolonger de 20 jours la période d’essai pour tenir compte des quatorze jours ouvrables de grève.

 

Les membres se demandent s’il y aura une rétroactivité à partir de septembre 2005. Quoiqu’il faille attendre la décision finale de l’arbitre, nous savons que la position de nos représentants est d’exiger cette rétroactivité.

 

12.1.2  Campagne du SEFPO re syndicalisation du personnel scolaire à temps partiel et à période limitée des collèges communautaires de l’Ontario

 

Le SEFPO mène depuis un an une campagne pour syndicaliser les personnes qui vivent cette situation. L’Ontario est la seule province qui ne permet pas aux professeurs contractuels (temps partiel et à période limitée) des collèges d’arts appliqués et de technologie de faire partie d’un syndicat.  Les membres sont invités à consulter le site du syndicat pour obtenir de plus amples informations.

 

 Les membres ont reçu un bulletin les informant de la possibilité d’obtenir un emploi durant la période d’été.  Le poste consiste principalement à mobiliser les employés à temps partiel et à période limitée pour que ces derniers puissent faire entendre leur voix auprès du gouvernement.  Il s’agit d’organiser des activités où les personnes peuvent informer le public et demander leur appui.  L’emploi et la campagne visent autant le personnel de soutien que le personnel scolaire contractuel.

 

Afin de préparer le terrain pour cet été, une réunion pour Algonquin et La Cité est prévue le 30 mai 2006 à la Place Ben Franklin à Nepean.  Le but de la rencontre est d’informer les membres de la situation et de trouver des personnes intéressées à être bénévoles pour participer aux kiosques d’information durant l’été.

 

Le président invite les membres à faire parvenir l’information aux personnes intéressées.

 

12.1.3  Programme des membres stagiaires en formation d’une durée d’un mois

 

Les membres du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario sont admissibles au Programme des membres stagiaires en formation d’une durée de trois mois.  Ce stage de formation permettra aux membres intéressés d’acquérir des connaissances du mouvement syndical et de développer des compétences pour occuper une variété de postes au sein du SEFPO.  Pour plus d’information, les membres sont invités à se rendre au site http://www.sefpo.org/msf/index.htm  . La date limite de réception des demandes dûment remplies est le 19 mai 2006.

 

12.1.4  Registre électronique central des postes vacants dans les collèges

 

Ce registre était prévu dans la dernière convention collective.  Le Divex a dû revenir à la charge à maintes reprises pour que ce dernier soit finalement en place. Le registre est maintenant disponible depuis le 1er mai 2006. Les membres sont invités à se rendre à http://www.ontariocollegeemployment.ca pour avoir accès à l’information concernant les postes vacants dans les collèges de l’Ontario.  Il y a présentement trois postes d’affichés pour La Cité collégiale.

 

12.2     Locales :

 

12.2.1  Temps supplémentaire (griefs individuels) Retour au travail – Demande de paiement des heures supplémentaires

 

Le syndicat local n’a rien reçu du palier provincial abordant la façon de procéder par rapport à ce point.  Les membres sont à nouveau informés de l’importance de compiler leurs heures avec des preuves à l’appui.  Il est important de garder toutes ces informations jusqu’à la fin de l’année scolaire.  Il reste encore du temps pour que les membres puissent préparer leur dossier.  Le syndicat peut donner un appui aux personnes qui ont besoin d’aide.  Le syndicat enverra un courriel pour aviser les gens une fois qu’il recevra de l’information du provincial.

 

Un professeur partage avec les membres son expérience. Ainsi, il a été confronté à un manque de souplesse de la part de l’administration. Aussi, le collège n’a pas voulu prolonger le semestre des étudiants, même si le protocole de retour au travail prévoyait qu’il pouvait prendre du temps dans la période de non enseignement.  Cette façon de faire a entraîné une surcharge de travail et le professeur veut obtenir une compensation financière.

 

12.2.2  Paie de vacances : effets allégués des 14 jours de grève sur les vacances

 

Le collège s’apprêtait à amputer notre paie de vacances suite aux 14 jours de grève en mars dernier. À la suite de représentations de la section locale auprès du Bureau des ressources humaines sur le fait que le salaire annuel des membres du personnel scolaire avait déjà été amputé de 14 jours ouvrables sur les 261 jours ouvrables annuels, il n’y avait pas lieu de réduire plus davantage le salaire annuel de ses employés. Après consultation auprès de Toronto, le collège s’est ravisé.  Il n’y aura donc pas de coupure de salaire lors de la période de vacances.  L’administration doit faire parvenir un courriel informant officiellement les membres qu’il n’y aura pas de réduction de paie pendant la période des vacances.

 

Au cours des dernières années, le système collégial ontarien se sert du fait que le personnel scolaire gagne son salaire sur une période de 10 mois, pour réduire pendant la période estivale, le salaire d’un professeur embauché en janvier.  Cette pratique est contraire à ce qui se faisait dans les années antérieures alors qu’un professeur embauché en janvier prenait les vacances auxquelles il avait droit et continuait pendant l’autre partie de la période estivale à travailler sur ses cours tout en recevant son plein salaire.

 

12.2.3  Contribution(s) pour fins de pension (salaire moyen des cinq meilleures années consécutives précédant la retraite) – Buying back pensionable earnings after the faculty strike April 4, 2006 : cf. document de Phil Cunnington et Paddy Musson (anglais)

 

Cette situation touche le personnel scolaire qui doit prendre sa retraite pendant les cinq prochaines années.  Puisque la grève a débuté le 7 mars pour se terminer le 27 mars, la période de qualification n’est pas affectée par la grève puisqu’au moins un jour ouvrable au cours du mois a été salarié. Cependant, la prime a été affectée. Si les personnes ne rachètent pas les quatorze jours ouvrables de la grève, cela aura un impact négatif sur le montant de la rente qu’elles recevront.

 

Le syndicat provincial ne paie pas les primes touchées par la grève.  Certains collèges paient la partie de la prime de l’employeur.  Certaines des plus grosses sections locales du syndicat paient le tout pour les personnes qui prennent leur retraite.

 

Un membre demande si la section locale est prête à débourser une partie de la contribution.  Le président se déclare en conflit d’intérêt sur ce dossier et cède la présidence de l’assemblée à Benoit Dupuis.

 

L’exécutif a discuté de cette situation lors de sa dernière réunion et a décidé, en se basant sur les raisons d’être du fonds de dépannage de la section locale, de ne pas offrir de défrayer les primes aux membres qui prendraient leur retraite dans les cinq prochaines années.

 

À la suite d’une discussion, il est proposé par Gérard Lafortune et appuyé par Jean-Marcel Lemoëligou que le syndicat du personnel scolaire rembourse $100 aux membres qui font l’achat de contributions aux fins de pension.

 

REJETÉE À LA MAJORITÉ

 

12.2.4  Résultats d’apprentissage relatifs à l’employabilité RARE (cf. document de Christine Bérubé du CRE)

 

Le président invite le professeure Christine Bérubé à dire un mot sur les Résultats d’apprentissage relatifs à l’employabilité RARE. Christine explique que le terme Résultats d’apprentissage relatifs à l’employabilité est la nouvelle nomenclature concernant les aptitudes génériques.  Elle présente un document qui explique les modifications, la principale étant que nous passons de quinze aptitudes génériques à treize résultats d’apprentissage relatifs à l’employabilité.

 

Pour l’année scolaire 2006/2007, seulement les plans de cours pour les semestres un et deux doivent être rédigés avec la nouvelle nomenclature. Les professeurs des différents programmes devront travailler leurs plans de cours en fonction des RARE(s) avant de partir en vacances.

 

12.2.5  Conseil collégial – préoccupation : est-ce que le conseil collégial remplit son mandat ?

 

Le président informe les membres que le président du Conseil collégial a remis sa démission et il devrait rencontrer la présidente du collège sous peu pour lui expliquer les raisons qui ont motivé sa décision.

 

13.       AUTRES QUESTIONS

 

13.1     Protocole sur la dotation de postes à temps plein : personnel scolaire

 

Selon le dernier protocole, le collège doit avoir au moins 198 postes pourvus lors de la rentrée scolaire en septembre.  À ce jour, deux personnes ont annoncé qu’elles prendront leur retraite et seulement un des postes a été affiché.  Un poste de conseiller n’a pas encore été pourvu.

 

13.2     Postes de coordonnateur/trice à pourvoir

 

Après l’affichage des postes de coordonnateur/trice dans les différents secteurs, il ne reste que cinq postes à pourvoir dans les différents programmes.  Les membres sont informés qu’ils n’ont pas besoin de faire partie du programme d’étude, nécessairement, pour en assumer la coordination.  Avis aux intéressé-e-s.

 

13.3     Prolongement de la période d’essai occasionné par les 14 jours de grève

 

.  La décision du collège a été de prolonger de 20 jours la période d’essai pour tenir compte des quatorze jours ouvrables de grève, comme l’a expliqué précédemment le président.

 

14.       Levée de l’assemblée

 

Ronald Brisebois propose la levée de l’assemblée à 11 h 35 et et il est appuyé par Jean-Jacques Fortin.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ