COMPTE RENDU

 

 

De l’assemblée générale annuelle des membres de la section locale 470 du SEFPO tenue le 11 avril 2007 au E-1070 de l’amphithéâtre technologique de La Cité collégiale.

 

  1. OUVERTURE DE LA SÉANCE

 

Le quorum étant constaté, le président, Fernand Bégin, déclare l’assemblée ouverte à 16 h 15. Il souhaite la bienvenue aux membres.

 

  1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

 

Il est demandé que l’on ajoute au point Questions à l’étude les sujets suivants :

     

13.09 Publicité éducation permanente

13.10 Conseiller pédagogique

13.11 Directeur institut de la technologie

 

L’ordre du jour ainsi modifié est proposé par Sébastien Gagnon et appuyé par Jean-Maurice Lafond.

 

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

 

  1. ADOPTION DU COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE DU 8 NOVEMBRE 2007

 

Il est proposé par Sylvija Kalnins, appuyée par Eddy Joachim d’adopter le compte rendu.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

  1. QUESTIONS EN DÉCOULANT

 

12.1 Provinciales

 

12.1.1 Arbitrage des griefs individuels Re. Temps supplémentaire Re. : scolaire des CAAT

 

La première audience s’est déroulée sous le signe d’une série d’objections préliminaires présentée par l’ensemble des collèges. L’idée que les collèges défendent c’est que leurs employés auraient dû passer par une démarche à l’interne, ce qui va à l’encontre de ce Kaplan avait avancé.

 

Le dossier suit son cours et il devrait se conclure en décembre.

 

12.1.2 Campagne du SEFPO : création d’une association des temps partiel  et période limitée

 

À l’interne, il y a une trentaine de professeurs contractuels qui ont signé la carte d’adhésion à OPSECAAT. Douglas Lapierre représente ces professeurs de LCc auprès de l’association. La première assemblée générale aura lieu la semaine prochaine à Toronto sous la présidence de Roger Couvrette.   

 

Le président interrompt la discussion pour souhaiter la bienvenue au nouveau professeur à temps plein : Pierre Mondor.  

 

12.1.3 Programme de retour au travail

 

Ce dernier s’effectue avec le modèle de Mercer ayant toutefois certains ajustements.

 

12.1.4    Prolongement de la période d’essai suite à la grève

 

Ce point est réglé.

 

12.2          Locale

 

12.2.1 Arbitrage : griefs individuels du personnel scolaire de LCc. Re temps supplémentaire

 

Ce point a été discuté auparavant.

 

12.2.2 Heure additionnelle Re Aide normale individualisée : proposition du syndicat

 

Le président du syndicat du personnel scolaire tente d’obtenir du v.-p. à l’enseignement l’établissement d’un gabarit pour l’équité en ce qui concerne l’aide normale individualisée (180 étudiants versus 80 étudiants).

 

La convention collective stipule que le 6 h est un minimum et non pas un maximum. C’est un paradoxe en ce qui a trait à la mise sur pied d’initiatives pour favoriser la persévérance aux études.

 

La discussion est entamée, c’est un début.

 

12.2.3 Évaluation du personnel scolaire – document remis aux professeurs en début du processus

 

C’est en cours et cette évaluation se fait tous les 4 ans.

 

12.2.4    Le Mieux être au travail (Shepell)

 

Le collège continue à envoyer des courriels de la firme. Le  syndicat lui a mentionné que les membres ont plutôt une mauvaise perception de ce type de service.

 

12.2.5    Sondage questionnaire – rétroaction pour les cadres

 

Ce point sera abordé plus loin.

   

 

 

 

12.2.6    Protocole d’entente sur la dotation des postes pour le personnel scolaire

 

Il y a 197 postes de pourvus en ce moment au collège. En septembre, le nombre doit être à 202.

 

Le président interrompt l’assemblée pour souhaiter la bienvenue à la professeure Julie Dubois.

 

  1. RAPPORT DE LA TRÉSORIÈRE

 

La trésorière présente la première tranche de son budget du 1er juillet 2006 au 31 décembre  2006. Il y a une différence de 340,00$ car le nombre de professeurs devait être à 198 selon le protocole d’entente sur la dotation, et il y a l’assurance invalidité dont il faut tenir compte.

 

Aussi, le compte de grève a été fermé.

 

Le syndicat provincial a payé pour les dépenses encourues par la section locale durant la grève.               

     

      La facture pour le temps de libération syndicale est arrivée en retard.

 

      Il est aussi mentionné que les cotisations locales sont les mêmes depuis 1984.

Il est proposé par Pierre St-Gelais, appuyé par Nicole Lacelle de recevoir le rapport de la           trésorière tel que présenté.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

  1. RAPPORT DES VÉRIFICATEURS

 

Les deux vérificateurs (Marielle Lafond et Gérard Lafortune) se sont rencontrés à deux reprises pour faire l’étude du rapport. Ils ont vérifié les registres de la section locale et déclarent que les pratiques comptables utilisées sont conformes aux normes, que les registres sont bien tenus, que toutes les dépenses sont soutenues par des factures et que le rapport de la trésorière est exact.

 

Il est proposé par Christian Lemay, appuyé par Léo Dupont, de recevoir le rapport des vérificateurs tel que présenté.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

  1. CORRESPONDANCE

 

Sans objet.

 

  1. BREFS RAPPORTS DES DIRIGEANTS (COMITÉS, ETC.)

 

Le responsable en chef des griefs aborde surtout la problématique du calcul du traitement initial des professeurs contractuels. Le calcul s’avère dans certains cas incorrect. C’est un dossier prioritaire, car comme il le souligne, ce sont nos membres qui sont brimés dans leurs droits.

 

Il est proposé par Daniel Tremblay, appuyé par Wayne Murphy, d’adopter le rapport verbal du responsable en chef des griefs.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

Benoit Dupuis, membre du GRCT, souligne les anomalies tributaires de l’analyse des horaires. Lors de l’analyse, nous avons remarqué une série d’erreurs. L’horaire doit refléter le FCT. Il y a eu lors de la dernière analyse 31% d’erreurs.

 

De plus, 10 ou 12 professeurs étaient hors convention.

En ce sens, il faut être de plus en plus vigilant par rapport à ce dossier.

 

La convention collective est signée à la fois par les deux parties. Nous ne faisons que demander au collège d’appliquer la convention.

 

Il est proposé par Michel Latreille, appuyé par Sébastien Gagnon, d’adopter le rapport verbal de Benoit Dupuis.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ                                                                         

 

  1. NOMINATIONS ET/OU ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU CEL

 

Les représentants dont le mandat a pris fin sont : Rénald Ayotte, Fernand Bégin, Benoit Dupuis, Sonia Fecteau et Nathalie Gagnon.

 

Le président explique la démarche en ce qui concerne les élections.

En ce sens, le formulaire doit être rempli 14 jours avant les élections selon les Statuts et règlements de la Section locale. Il n’y a pas eu d’autres formulaires de soumis.

 

Diane Chénier a  proposé la candidature de Benoit Dupuis.

 

Fernand Bégin a proposé les candidatures de  Sonia Fecteau, Rénald Ayotte, Nathalie Gagnon.

 

Chantal Morin a proposé la candidature de Fernand Bégin.

 

Toutes les personnes mises en candidatures ont accepté en signant leur mise en candidature.

 

Il est proposé par Marc Lécuyer, appuyé par Sylvija Kalnins, de procéder à l’élection des personnes mises en candidatures pour qu’elles deviennent les représentantes du CEL.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ  

 

  1. Nominations et/ou élections d’un vérificateur ou d’une vérificatrice :

 

·        Personne dont le mandat  a pris fin : Gérard Lafortune

Le syndicat du personnel scolaire remercie Gérard Lafortune pour son travail en tant que vérificateur. Ce dernier prendra sa retraite.

 

·        Personne mise en candidature : George Absi

Sonia Fecteau a proposé George Absi à titre de vérificateur. Ce dernier a accepté sa mise en candidature.

 

Il est proposé par Léo Dupont, appuyé par Daniel Tremblay de procéder à l’élection de George Absi en tant que nouveau vérificateur.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

 

  1. Nominations et ou/élections des délégués et substituts

 

11.1 Réunions sectorielles des CAAT (division scolaire) : 1 délégué ; 1er substitut; 2e substitut

 

1 délégué : Pierre St-Gelais, appuyé par Félix da Matha Sant’Anna, propose Benoit Dupuis en tant que délégué aux réunions sectorielles des CAAT.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

1er substitut : Sonia Fecteau, appuyée par Denis Decarufel, propose Pierre St-Gelais en tant que 1er substitut.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

 2e substitut : Pierre St-Gelais, appuyé par Joseph Aghaby, propose Sébastien Gagnon comme 2e substitut.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

11.2 Assemblées régionales : 1 délégué ; 1er substitut; 2e substitut

 

1 délégué : Benoit Dupuis, appuyé par Sonia Fecteau, propose Pierre St-Gelais comme 1 délégué.

 

Ce dernier accepte la mise en candidature.

 

1er substitut : Denis Decarufel, appuyé par Jean-Jacques Fortin, propose Benoit Dupuis comme 1er substitut.

 

Ce dernier accepte la mise en candidature.

 

 

2e substitut : Jean-Jacques Fortin, appuyé par Léo Dupont propose Sonia Fecteau comme 2e substitut.

 

Cette dernière accepte la mise en candidature.

 

11.3 Congrès annuel du SEFPO : 1 délégué ; 1er substitut; 2e substitut

 

1 délégué : Pierre St-Gelais, appuyé par Denis Decarufel, propose Nathalie Gagnon comme 1 délégué.

 

Cette dernière accepte la mise en candidature.

 

 1er substitut : Pierre St-Gelais, appuyé par Suzanne Legault, propose Benoit Dupuis comme 1er substitut.

 

Ce dernier accepte la mise en candidature.

 

 

2e substitut : Benoit Dupuis, appuyé par Jean-Maurice Lafond, propose Pierre St-Gelais comme 2e substitut.

 

Pierre St-Gelais refuse sa mise en candidature.

 

2e substitut : Pierre St-Gelais, appuyé par Diane Tessier, propose Sébastien Gagnon comme 2e substitut.

 

Ce dernier accepte la mise en candidature.

 

Il est proposé par Félix da Matha Sant’Anna, appuyé par Marc Lécuyer de procéder à l’élection de toutes les personnes qui ont accepté leur mise en candidature.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

12. ÉLECTION DU VICE-PRÉSIDENT ET DU SECRÉTAIRE DE LA SECTION LOCALE

 

Benoit Dupuis, appuyé par Michel Latreille, propose Rénald Ayotte à titre de vice-président de la section locale 470.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

 

Jean-Maurice Lafond, appuyé par Lise Boulet-Groulx, propose Benoit Dupuis à titre de secrétaire de la section locale 470.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ     

 

  1. QUESTIONS À L’ÉTUDE

 

13.1  Coordination

 

Les tâches reliées à la coordination ont augmenté et l’exécutif syndical doit rencontrer les coordonnateurs de tous les secteurs afin de recueillir le plus d’information possible sur l’état de la question. Ensuite, il essayera d’établir une entente avec le v.-p. à l’enseignement en tentant de retravailler le gabarit.

 

Les coordonnateurs sont élus à chaque année par leurs pairs, comme le prévoit le protocole d’entente entre le Collège et la Section locale 470 du SEFPO.

 

Aussi, le projet d’implanter des coordonnateurs à la réussite scolaire dans tous les secteurs semble s’inscrire dans la dynamique de La Cité collégiale.

 

Le danger associé à la coordination, c’est bien entendu la perte d’intérêt des membres du personnel scolaire. En ce sens, il s’avèrerait facile pour l’administration de donner cette tâche à des professeurs contractuels.  

 

13.2  Sondage-rétroaction/personnel cadre

 

Selon les dernières informations fournies par la firme Compustat, il semblerait que le Collège ait accepté les modifications proposées par le syndicat. De plus, le sondage sera différent de celui du personnel de soutien.

 

13.3  Bordereaux électroniques/ateliers de formation offerts au personnel

 

Sonia Fecteau fait part de son expérience (le montant de la prime de coordination était incorrect, etc.). Elle a demandé à Pascal Bessette d’envoyer un courriel pour expliquer les termes inscrits sur les nouveaux talons de paie. L’ironie dans toute la situation, c’est que désormais, nous devons vérifier que nous sommes payés.

 

13.4  Perfectionnement professionnel (17 jours ouvrables)

 

Benoit explique ce qu’il a fait pour obtenir son perfectionnement professionnel. Tout d’abord, il a rencontré sa direction pour lui faire part du nombre de jours dont il aurait besoin pour son perfectionnement professionnel. Ensuite, il lui a dit qu’il voudrait transférer les jours non utilisés à l’année prochaine. Il a reçu un courriel lui stipulant que sa demande était acceptée. Il mentionne également à l’assemblée qu’il n’a pas besoin de rédiger un rapport de ses lectures, ni sur les rencontres auxquelles il désire participer.

 

S’il y a des frais encourus par le perfectionnement professionnel, il faut demander à la direction de payer pour le tout. Si la demande est refusée, il ne faut pas hésiter à l’acheminer au vpE.

 

Nicole Lacelle fait part que les professeurs recevront sous peu le calendrier des activités de perfectionnement offert par le CRE.

 

13.5  Lettre de confidentialité (lors de l’embauche)

 

Il y a des professeurs qui auraient signé une lettre de confidentialité lors de leur embauche. Toutes les lettres doivent être retirées du dossier des employés.

 

13.6  OPSECAAT

 

Ce point a été traité auparavant.

 

13.7  Communication de l’ASSO & personnel scolaire

 

À la suite de certains courriels envoyés par le directeur des sports concernant les étudiants, certains membres ont trouvé que ce dernier s’ingérait dans leur salle de classe et dans leurs relations avec leurs étudiants.

 

Ce point a été abordé lors de comités patronal-syndical. La partie syndicale a mentionné à la partie patronale et lui a réitéré que les membres du personnel scolaire doivent recevoir leurs communications de leur employeur, c’est-à-dire du collège et non d’une tierce partie.

 

Si les membres du personnel scolaire ont des revendications, c’est auprès de l’employeur qu’ils le feront.

 

13.8  Projets pilotes

 

Il n’y en a pas en ce moment et c’est tant mieux. Les demandes de projets pilotes sont analysées par le syndicat provincial. Il semblerait que par cette façon de faire, nous revenions à une pratique tributaire du passé car l’objectif derrière les projets pilotes est de rétablir la moyenne comme mesure. Le dicton : « Diviser pour mieux régner » relève étrangement de cette dynamique que semble privilégier les employeurs.

 

13.9  Publicité éducation permanente

 

Benoit Dupuis présente une publicité de l’éducation permanente et un article rédigé par René Allen paru, il y a quelques années, dans le journal syndical Entête sur le taux de diplômes et sur la persévérance aux études. Dans l’article, il est clairement identifié que c’est normal qu’un certain nombre d’étudiants ne reçoivent pas de diplôme puisqu’ils ne sont pas capables de réussir dans un contexte scolaire. C’est un peu paradoxal compte tenu de toutes les mesures initiées par le collège pour favoriser la réussite scolaire et faire augmenter le taux de diplômes par le biais de l’éducation permanente qui met l’accent sur le fait que si un étudiant échoue un cours, il peut le reprendre grâce à ses services.

 

Certains membres dans l’assemblée émettent leurs préoccupations par rapport à la qualité des cours offerts à l’éducation permanente.

 

Un membre fait part de son expérience en mentionnant que les enseignants à l’éducation permanente ont la même rigueur.        

 

13.10 Conseiller pédagogique

 

La conseillère Diane Tessier mentionne à l’assemblée que le poste de conseiller pédagogique pour le secteur FBO services communautaires a été affiché dans Le Droit. Ce poste ressemble à celui des API au Québec. La tendance à La Cité collégiale en ce moment est de créer des postes qui sont en dehors de la classification présentée dans la Convention collective. Elle crée des postes et ouvre des concours à partir de fonctions complémentaires.

 

13.11 Directeur institut de la technologie

 

Le poste était affiché dans Le Droit en fin de semaine. C’est un second affichage.    

  

  1. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

 

Sébastien Gagnon, appuyé par Michaël Rouzier, propose la levée de l’assemblée à 19 h 10.

 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ