de l'assemblée générale annuelle de la section locale 470 du SEFPO du 1er mai 2003 à la pièce E-1150 et E-1070 de l' amphithéâtre technologique de La Cité collégiale.
Le quorum étant constaté, le président, Fernand Bégin, déclare la séance ouverte à 10h45. Il souhaite la bienvenue aux membres du personnel scolaire et souligne la présence des nouveaux membres.
Il est proposé par Marielle Deshaies et appuyé par Katerine Éthier Boyer que l'ordre du jour soit adopté. Il est entendu que l'ordre du jour reste ouvert, s'il y a des points à ajouter plus tard.
Adopté.
Il est proposé par Jacques Surprenant et appuyé par Gilles Fugère que le compte rendu de la réunion ordinaire du 5 novembre 2002 soit adopté tel que présenté.
Adopté
Page 1, point 4 Fermeture du collège des Grands Lacs
Les griefs des professeurs suivent leur cours. Ils sont en attente d'arbitrage. Le syndicat provincial a accepté de retenir les services de maître Ronald Casa étant donné sa réputation dans la défense des droits des services en français en milieu minoritaire.
Le Collège Boréal qui a hérité des dossiers du collège des Grands Lacs a ouvert un campus sur un des sites du collège Centennial avec, présentement, une soixantaine d'étudiant-e-s environ.
Page 2 Association des retraités - (état de la question)
Gilles Pohu a accepté de travailler à la mise sur pied d'un site WEB pour les retraités. Le syndicat accepte de défrayer les frais pour acheter un nom de domaine; le cas échéant. Déjà des réunions informelles ont lieu entre des retraités dans le but de formaliser les démarches d'association. Le syndicat a entamé des négociations avec le Collège pour identifier des services que le collège pourrait leur offrir.
Page 3, point 9 Revendications 2003
La majorité, pour ne pas dire la totalité, des demandes formulées par les membres du local 470 ont été reprises dans les négociations provinciales.
Page 9, point 8 Correspondance re:article 20.02 iv
Le protocole d'entente sur l'article 20 - congé de perfectionnement professionnel a été signé suite à l'approbation des membres lors de l'assemblée générale du 5 novembre 2002.
La trésorière fait un rapport verbal des finances de la section locale en distribuant le document "Comparaison réelle versus budget du 020701 au 030630 - 1re tranche - du 1er juillet au 31 décembre 2002". À l'instar des années précédentes, elle rapporte que les factures sont acquittées selon les normes et que les finances de la section sont saines.
Il est proposé par Diane Vincent et appuyé par Jacques Surprenant que le rapport soit reçu.
Adopté
Le comité des vérificateurs, composé de Mireille Deshaies et de Serge Tessier, a vérifié les registres de la section locale et déclare que les pratiques comptables utilisées sont conformes aux normes, que les registres sont bien tenus, que toutes les dépenses sont soutenues par des factures et que le rapport de la trésorière est exact en date du 31 décembre 2002.
Il est proposé par Christian Françoise et appuyé par Huguette Van Bergen que le rapport soit reçu.
Adopté
Le président présente Peter McKeracher, de l'équipe de négociation.
Peter McKeracher mentionne l'attitude qui prévaut lors des présentes négociations. Il n'y a pas de président de collège à la table de négociation et, par voie de conséquence, l'avocat de la partie patronale a beaucoup plus de poids dans la présente ronde de négociation. Il souligne l'importance pour l'équipe d'obtenir un règlement le plus tôt possible et mentionne qu'aux dernières négociations, le vote de rejet des membres avait grandement aidé à faire avancer les négociations.
Ce que présente la partie patronale est la même offre qu'elle nous a fait il y trois ans. La différence est qu'ils ajoutent des commentaires pour expliquer les raisons qui les motivent à vouloir des concessions. La dernière fois, elle voulait faire la même chose mais elle avait retiré les commentaires suite aux objections du syndicat. Cette fois la partie patronale a refusé de les enlever quand le syndicat s'est objecté. Aller en appel était une avenue que pouvait prendre le syndicat, mais étant donné le délais qu'aurait occasionné une telle démarche, il a jugé préférable d'ajouter ses propres commentaires ainsi que la lettre de nos avocats.
Il présente ensuite les éléments qui motivent le rejet de l'offre patronale lors du vote du 8 mai 2003:
Peter conclut sa présentation en demandant aux membres de rejeter fortement l'offre patronale.
9.1 Élections des représentantes ou représentants syndicaux
Benoit Dupuis assume la présidence de l'assemblée. Benoit rappelle que quatre postes comme représentant-e-s et un poste comme vérificatrice/vérificateur doivent être comblés. Suite à la note de service annonçant la période des candidatures, quatre personnes ont fait connaître leurs intérêts comme représentant-e-s et une comme vérifcatrice.
Il est proposé par Michelle Charette et appuyé par Diane Vincent que l'élection par acclamation des représentants suivants pour un mandat de deux ans soit confirmée par l'assemblée:
Rénald Ayotte (réélu)
Fernand Bégin (réélu)
Benoit Dupuis (réélu)
Sonia Fecteau (réélu)
Adopté
Les représentants syndicaux sont maintenant:
Rénald Ayotte (un mandat de deux ans)
Fernand Bégin (un mandat de deux ans)
Suzanne Daoust (un an de mandat à terminer)
Benoit Dupuis (un mandat de deux ans)
Sonia Fecteau (un mandat de deux ans)
Gilles Fugère (un an de mandat à terminer)
Michel Singh (un an de mandat à terminer)
Pierre St-Gelais (un an de mandat à terminer)
Jacques Surprenant (un an de mandat à terminer)
9.2 L'élection d'une vérificatrice/d'un vérificateur
Il est proposé par Huguette Van Bergen et appuyé par Jacinthe Drouin que l'élection par acclamation de Katherine Éthier Boyer comme vérificatrice soit confirmée par l'assemblée.
Adopté
Les vérificateurs sont:
Katherine Éthier Boyer (un mandat de deux ans)
Serge Tessier (un an de mandat à terminer)
9.3 Élections des dirigeants
Rénald Ayotte, proposé au poste de vice-président par Suzanne Labonté et appuyé par Daniel Morin, est élu à l'unanimité.
Benoit Dupuis, proposé au poste de secrétaire par Christina Françoise et appuyé par Christine Kornell, est élu à l'unanimité.
L'exécutif se compose maintenant de:
Fernand Bégin président (un an de mandat à terminer)
Rénald Ayotte vice-président (un mandat de deux ans)
Pierre St-Gelais responsable des griefs (un an de mandat à terminer)
Benoit Dupuis secrétaire (un mandat de deux ans)
Sonia Fecteau trésorière (un an de mandat à terminer)
9.4 Initiation des nouveaux membres
Sans objet
9.5 Élection des délégués syndicaux
En sus du président de la section locale 470, comme premier délégué, de par ses fonctions, les personnes suivantes sont élues :
Pierre St-Gelais, proposé comme délégué au congrès annuel par Yves Michaud et appuyé par Denis Decarufel, est élu à l'unanimité.
Benoit Dupuis, proposé comme délégué aux réunions sectorielles des CAAT (DIVEX) par Diane Bergeron et appuyé par Philippe Dartois, est élu à l'unanimité.
Rénald Ayotte, proposé comme délégué aux assemblées régionales par Serge Tessier et appuyé par Denis Decarufel, est élu à l'unanimité.
Élection des substituts
Sonia Fecteau, proposé comme substitut au congrès annuel par Yves Michaud et appuyé par Wayne Murphy, est élu à l'unanimité.
Pierre St-Gelais, proposé comme substitut aux réunions sectorielles des CAAT (DIVEX) par Christine Killen et appuyé par Suzanne Daoust, est élu à l'unanimité.
Il est proposé par Denis Decarufel et appuyé par Jacinthe Drouin de laisser à l'exécutif le soin de choisir les autres substituts selon les besoins.
Adopté
CSEC
Le CSEC (Comité de stabilisation d'emploi du collège) est appelé à tenir des réunions pour discuter de situations qui se présentent lors de la suspension ou de l'annulation de programmes. Le mandat premier du comité est d'assurer la stabilité de l'emploi. L'analyse des statistiques démontre que tout semble bien aller, à ce jour.
GRCT
Les membres du GRCT (Groupe de révision de la charge de travail) se rencontrent environ une fois par mois et plus souvent lors de l'émission semestrielle des FCT.
Patronal - syndical (Article 7 de la convention collective)
Ce comité a pour but de discuter de sujets mis à l'ordre du jour par l'une ou l'autre des parties.
Il est proposé par Jacinthe Drouin et appuyé par Serge Tessier que le rapport verbal des comités soit reçu.
Adopté à l'unanimité
11. NOUVELLES QUESTIONS
11.1 Dotation
Par l'entremise de protocole d'entente le syndicat a été en mesure de s'assurer de la dotation de nouveaux postes, tout en faisant remplacer les professeurs qui prennent leur retraite.
11.2 Coordination
Suite au travail entrepris à l'intérieur du GRCT et du comité mixte patronal syndical une entente sur la coordination a été signée. Cette entente porte sur la charge de travail en fonction du nombre d'étudiant -e-s dans chaque programme. L'entente prévoit des discussions dans l'année qui suit pour que l'analyse de la charge de travail des coordonnateurs tienne aussi compte d'autres facteurs notamment le nombre de professeurs à la leçon à l'intérieur des programmes, pour n'en citer qu'un.
La levée de l'assemblée, proposée par Suzanne Labonté et appuyée par Nicole Lacelle, a lieu à 14 h 30.
Adopté